44 services de transport de personnes sur réservation pour répondre aux déplacements de proximité pour le compte du CG44 à Nantes

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction dse Déplacements et du service à l'usager 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de B Dugast, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 09 63. E-mail : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : loire-Atlantique.
Code NUTS , FR511, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport à la demande "Canal" et "Pays de Pontchateau et St Gildas des Bois". Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 750 000,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B409PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 010-015424 du 17/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Canal - Communauté de communes de la région de Blain

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A. R. P, 1 rue JOSEPH CUGNOT B.P. 70031, 44130 Blain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Canal - Secteur de St Nicolas de Redon

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES BOTHAMY, Cézelas B.P. 25, 44460 Saint Nicolas De Redon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Canal - Communauté de communes Pays de Guémené Penfao

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES BOTHAMY, Cézelas B.P. 25, 44460 Saint Nicolas De Redon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Canal - Transport de personnes à mobilité réduite, par véhicule aménagé. sur l'ensemble du territoire

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOYAGES PINEAU, Parc d'activités de l'Oseraye, 44390 Puceul.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Pays de Pontchateau St Gildas des Bois - Canton de Pontchateau

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint Joachim.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Pays de Pontchateau St Gildas des Bois - Canton de St Gildas des Bois

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint Joachim.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Pays de Pontchateau St Gildas des Bois - Transport de personnes à mobilité. réduite, par véhicule aménagé, sur l'ensemble du territoire

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint Joachim.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Pays de Pontchateau St Gildas des Bois - Transport sur l'ensemble du territoire. en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 6 et 7

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TITI FLORIS, 8 avernue des Thébaudières, 44800 Saint Herblain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intéret général. Conformément à la jurispudence du conseil d'etat (arret n°291545 du 16/07/2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (n° tel +33 02 40 99 09 63, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : conseil général - dDSU service Administration générale, B.P. 94109, 44041 Nantes Cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande attribués pour les montants maxi suivants : Lot 1 : 200 000 eur ht, Lot 2 : 300 000 eur ht, Lot 3 : 450 000 eur ht, Lot 4 : 50 000 eur ht, Lot 6 : 300 000 eur ht, Lot 7 : 300 000 eur ht, Lot 8 : 50 000 eur ht, Lot 9 : 100 000 eur (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 11 B, annonce n° 151 du 17 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012