Centrale des marchés
44 réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans 5 collèges publics départementaux en Loire Atlantique 44 réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans 5 collèges publics départementaux en Loire Atlantique réfection de chaufferies et réhabilitation des installations ...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes florence.merel@loire-atlantique.fr 0240991072
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

44 réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans 5 collèges publics départementaux en Loire Atlantique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998584

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35533

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction générale territoires Délégation nantes - service Aménagement 12 rue Menou CS 64106 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-44-76-73-01 télécopieur : (+33) 2-40-99-10-72 courriel : florence.merel@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans 5 collèges publics départementaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : departement de loire-atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans 5 collèges publics départementaux : La Coutancière à La Chapelle-Sur-Erdre, Le Breil à Nantes, Paul Langevin à Coueron, Gaston Serpette à Nantes et René Char à Saint-Joachim.. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, le CCAP du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières au regard de l'emploi. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement emporte adhésion du titulaire à la clause d'insertion selon les conditions prévues à l'acte d'engagement et au CCAP ainsi que dans l'offre du titulaire. Les candidats restent soumis aux dispositions du Code du Travail (article L. 1224-1 et suivants notamment) et, le cas échéant, à la convention collective applicable à leur branche professionnelle et relative à l'emploi des personnes actuellement affectées sur le(s) site(s) couvert(s) par le présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E017TN.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 01/04/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf,dwf,jpg,bmp,ppt.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 28 mars 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 1er avril 2014.

Lieu : nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Florence MEREL, direction générale territoires Délégation Nantes - service aménagement 12 rue Menou - cS 64106 44041 nantes Cedex 1 Tél : 02 40 13 87 85 Télécopie : 02 40 99 11 19 Courriel : florence.merel@loire-atlantique.fr URL : http://www.loire-atlantique.fr/ URL profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ Dépôt : conseil général de Loire Atlantique DT - service aménagement Bureau 521 12 rue Menou, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-13-87-85, télécopieur : (+33) 2-40-13-11-19, courriel : fmerel@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Franck BUSSON, direction générale territoires Délégation Nantes - service aménagement 12 rue Menou - cS 64106 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-44-76-73-36, courriel : franck.busson@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Florence MEREL et Charlotte PERCHER, direction générale territoires Délégation Nantes - service aménagement 12 rue Menou - cS 64106 Cedex 1, 44041 Nantes, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-19, courriel : fmerel@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait :.
helio graphic Centre Chester Carlson ZAC du Moulin des Landes 2 rue Gutenberg - B.P. 68116, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex, tél. : (+33) 2-51-13-39-39, télécopieur : (+33) 2-51-13-39-29, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collège La Coutancière La Chapelle-Sur-Erdre et collège Le Breil à Nantes.
Niveau minimum de capacite : chiffre d'affaires minimum 1 500 000 €o(s)/Qualibat : 5113 ou équivalent ( références, diplômes, titres d'études etc...), attestation de compétence "Amiante Sous-Section 4" ( décret 2012-639 du 4 mai 2012).
Lot(s) 2 collège Paul Langevin Coueron et collège Gaston Serpette Nantes.
Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires minimum 1 500 000 €o(s) / Qualibat : 5113 ou équivalent ( références, diplômes, titres d'études, etc...), attestation de compétence "Amiante Sous-Section 4" ( décret 2012-639 du 4 mai 2012).
Lot(s) 3 collège René Char Saint-Joachim.
Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires minimum 210 000 €o(s) / Qualibat : 5113 ou équivalent ( références, diplômes, titres d'études, etc...), attestation de compétence "Amiante Sous-Section 4" ( décret 2012-639 du 4 mai 2012).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00