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44 prestation de fourniture de revues d'information générale et spécialisée pour les services du département de Loire-Atlantique à Nantes 44 prestation de fourniture de revues d'information générale et spécialisée pour les services du département de Loire-Atlantique à Nantes prestation de fourniture de revues d'information générale e...
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44 prestation de fourniture de revues d'information générale et spécialisée pour les services du département de Loire-Atlantique à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665351

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66688

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Catherine Nowoczyn, direction des supports et des moyens généraux Service documentation 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-11-73 télécopieur : (+33) 2-40-99-78-61 courriel : catherine.nowoczyn@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de fourniture de revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département de Loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 180000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de frais de gestion sur les prix publics annuels éditeurs des abonnements : 40 % ;
- taux de remise consenti sur les prix publics annuels éditeurs des abonnements : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D132DD.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Catherine Nowoczyn, direction des supports et des moyens généraux Service documentation 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-73, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Catherine Nowoczyn, direction des supports et des moyens généraux Service documentation 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-73, télécopieur : (+33) 2-40-99-78-61, courriel : catherine.nowoczyn@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Catherine Nowoczyn, direction des supports et des moyens généraux Service documentation 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-73, télécopieur : (+33) 2-40-99-78-61, courriel : catherine.nowoczyn@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Catherine Nowoczyn, direction des supports et des moyens généraux Service documentation 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-73, télécopieur : (+33) 2-40-99-78-61, courriel : catherine.nowoczyn@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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