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44 maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) d'assistance pour le développement d'habitat adapté pour les gens du voyage sur le département de Loire-Atlantique à Nantes 44 maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) d'assistance pour le développement d'habitat adapté pour les gens du voyage sur le département de Loire-Atlantique à Nantes maîtrise d'uvre Urbaine et...
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44 maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) d'assistance pour le développement d'habitat adapté pour les gens du voyage sur le département de Loire-Atlantique à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998839

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35708

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Stephane Mezerettte, direction solidarité insertion Service solidarité et accès aux droits 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes poste : +33 251172207 courriel : stephane.mezerettte@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'uvre Urbaine et Sociale (Mous) d'assistance pour le développement d'habitat adapté pour les gens du voyage sur le département de Loire-Atlantique.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 70333000.

Lieu d'exécution : département de la Loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 80000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement des comptes est assurée au treme de l'éxécution de chaque bon de comande sur présentation d'une demande de paiement par le titulaire par étape réalisée par ménage.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les candidats nouvvelement créées peuvent apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat mettra en exergue au minimum une référence qu'il juge significative en lien avec l'objet du marché et en fournissant l'atestation de bonne réalisation correspondante.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la mission : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- composition et organisation de l'équipe exécutant la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E104DGS.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse d'envoi postal:.
Correspondant : Jean-Christophe Duval, département de Loire-Atlantique Direction Finances et Commande Publique Service Marchés 3, Quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Adresse de dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction Finances et Commande Publique Service Marchés 23/25 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-78-06, télécopieur : (+33) 2-40-99-10-01, courriel : jduval@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Stephane Mezerettte, direction solidarité insertion Service solidarité et accès aux droits 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, poste : +33 251172409, courriel : stephane.mezerettte@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Jean-Christophe Duval, direction Finances et Commande Publique Service Marchés 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-78-06, télécopieur : (+33) 2-40-99-10-01, courriel : jduval@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
direction solidarité insertion Service solidarité et accès aux droits 3, Quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, poste : +33 251172409, courriel : stephane.mezerettte@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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