Centrale des marchés
44 fourniture, pose et/ou réparation de stores pour les bâtiments du conseil général de Loire-atlantique à Nantes 44 fourniture, pose et/ou réparation de stores pour les bâtiments du conseil général de Loire-atlantique à Nantes ville : Nantes code_postal : 44041 lieu : direction des Supports et des Moye...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes 0240998168
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44 fourniture, pose et/ou réparation de stores pour les bâtiments du conseil général de Loire-atlantique à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663017

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/05/13)
152361-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65788

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Supports et des Moyens Généraux Service Logistique et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Florence DROUET, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 81 33. Fax : (+33) 2 40 99 81 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Loire-Atlantique.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, pose et/ou réparation de stores pour les batiments du conseil général de Loire-Atlantique. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39515400, 45421143.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 55 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. démarche environnementale : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C237GA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 208-342338 du 27/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : C237GA. Les prestations consistent en la pose et /ou la réparation de divers types de stores : stores vénitiens, enrouleurs, films opalisants d'occultation partielle ou totale. Dans certains cas, une dépose de l'existant sera nécessaire
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AMT TECHNOSTOR, Route Thouaré ZI Bougrière, 44980 Sainte Luce Sur Loire.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 220 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, a consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous péralable (horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans seuils minimum ni maximum d'une durée de un an reconductible trois fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 209 A, annonce n° 131 du 27 octobre 2012
Parution n° 209 B, annonce n° 182 du 27 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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