44 fourniture de certificats électroniques et d'un accès à la solution logicielle de gestion des certificats et prestations associées pour le conseil général de Loire-Atlantique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Département, direction des Solutions numériques Service Ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-81-01 télécopieur : (+33) 2-40-99-16-19 courriel : saf.marche@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de certificats électroniques et d'un accès à la solution logicielle de gestion des certificats et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79132100.

Lieu de livraison : loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa démarche de dématérialisation des procédures internes et des échanges avec les partenaires, notamment avec les administrations de l'etat, le conseil général doit équiper un certain nombre d'agents de certificats électroniques permettant de dématérialiser la signature de documents numériques et de réaliser des taches nécessitant une signature électronique ou une authentification forte. Dans ce contexte, l'objet du marché est le suivant : - acquérir des certificats électroniques et, le cas échéant, leur support (clefs USB, cartes à puce...) ; - disposer, en tant que mandataire, des fonctions nécessaires à la commande, au suivi et à la révocation des certificats (mise à disposition d'un accès à la plateforme permettant de délivrer et d'administrer les certificats) ; - de former des agents à la délivrance et à l'administration des certificats ; - d'assurer une assistance technique au conseil général. Marché unique comprenant trois lots techniques : - lot technique n°1 : fourniture de certificats électroniques ; - lot technique n°2 : mise à disposition d'un accès à la solution logicielle de gestion des certificats électroniques ; Lot technique n°3 : maintenance, assistance, support annuel et évolution de l'environnement ainsi constitué. Le lot technique n°3 se divise en deux types de prestations distinctes : A - maintenance, assistance et support annuels, B - prestations complémentaires (interventions ponctuelles ou missions sur proposition technique et financière)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 65000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre), datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la sociétécandidate.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité pour ces critères.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration mentionnant les titres d'études et professionnels du personnel rersponsable des prestations de meme nature que celles du marché. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le nom de la personne à contacter.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimum de capacité pour ces critères.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- intégration dans l'environnement du système d'information du conseil général : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C412FE.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme le foll Fanny, direction des Solutions Numériques Service Ressources et Coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-01, télécopieur : (+33) 2-40-99-16-19, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
, direction des Solutions Numériques Service Ressources et Coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-01, télécopieur : (+33) 2-40-99-16-19, courriel : saf.marche@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
, direction des Solutions Numériques Service Ressources et Coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-01, télécopieur : (+33) 2-40-99-16-19, courriel : saf.marche@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique Direction des Solutions numériques.
Correspondant : Fanny le foll, service Ressources et coordination Retrait : 11 rue Henri Cochard Demande écrite : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-01, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.