Centrale des marchés
44 création d'un centre d'éducation à l'environnement pour le compte du conseil général, à Bouaye 44 création d'un centre d'éducation à l'environnement pour le compte du conseil général, à Bouaye travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44). ville : Na...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes cnael@loire-atlantique.fr 0240991178
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44 création d'un centre d'éducation à l'environnement pour le compte du conseil général, à Bouaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479323

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22419

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Charles NAËL, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-11-38 télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78 courriel : cnael@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE (44).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bouaye (44).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département de Loire Atlantique a décidé la création d'un Centre d'éducation à l'environnement destiné à sensibiliser le public, notamment scolaire, à la protection de l'environnement. Le projet, situé à proximité du lac de Grand Lieu, englobe : - d'une part, l'ancienne subdivision de la Direction Départementale de l'equipement de Bouaye, propriété du département, qui va etre restructurée et faire l'objet d'une extension en vue d'y réaliser un pôle éducatif sur Grand lieu et les autres espaces naturels du département ; - d'autre part, la maison en bordure du lac, ex-maison Guerlain, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres réaménagée pour en faire un site d'observation sensorielle des richesses naturelles et environnementales du lac ; - enfin, un parcours écologique entre ces deux ensembles batis sur des parcelles propriétés du Conservatoire du Littoral, celui-ci se terminant par une passerelle enjambant le canal de l'etier. Le batiment de l'ex-subdivision respectera les normes d'un batiment BBC (Batiment Basse Consommation) et la maison du lac celles d'un batiment THPE (Très Haute Performance Environnementale). Pour sa réalisation l'opération a été divisée en 26 lots dont 20 lots ont été attribués en octobre 2012, les travaux ayant commencé mi-novembre 2012. La présente consultation a pour objet l'attribution du lot n° 19 scénographie Sc2 "Eclairage scénographique et Réseaux". Pour information, les 5 derniers lots, soit 4 lots scénographie et un lot paysage, vont faire l'objet d'une autre consultation dans les semaines à venir. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département de Loire Atlantique, Fonds Européens (Feder), Etat, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou imprimé Dc1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ; Déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ou imprimé Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ou imprimé Dc2. Les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Références et/ou qualifications, la personne publique accepte tout moyen de preuve équivalent, par exemple les références. Les pièces à fournir par le candidat, relatives à son offre de prix, sont listées au règlement de la consultation fourni au dossier de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B258RC.

Renseignements complémentaires : pour accéder au dossier complet, veuillez vous connecter à l'adresse suivante : https://pefs.loire-atlantique.fr/easyshare/fwd/link=infK9tT0cdoI9_A2uCHC1D. Les pièces administratives du dossier sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la création d'un Centre d'éducation à l'environnement à BOUAYE" - procédure n° B258rc/3 - lot n° 19 "Eclairage scénographique et réseaux" - entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avantla date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 27 février 2013, à 11 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 27 février 2013, à 14 heures.

Lieu : nantes. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Béatrice GUITTON, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Alain RICHARD, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-16-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Charles NAËL, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : Béatrice GUITTON, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-21, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 19 Scénographie Sc2 : Eclairage scénographiques et Réseaux.

Informations complémentaires : références et/ou qualifications. Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 31520000.

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