Centrale des marchés
44 affichage dans les lieux publics au profit du conseil général à Nantes 44 affichage dans les lieux publics au profit du conseil général à Nantes affichage dans les lieux publics. ville : Nantes, code_postal : 44041 lieu : direction communication 3 quai Ceineray ...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes Anne.DURAND@loire-atlantique.fr 0240991791
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44 affichage dans les lieux publics au profit du conseil général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194395

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Anne DURAND, direction communication 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-14-55 télécopieur : (+33) 2-40-99-17-91 courriel : Anne.DURAND@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affichage dans les lieux publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 30195600.

Lieu d'exécution : loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communication du Département de Loire-Atlantique se veut etre au plus proche des citoyen-ne-s. Selon les actions et les manifestations, la direction communication souhaite diffuser des supports de communication (affiches, dépliants, flyers, cartes postales, objets publicitaires) dans des commerces de proximité, sur des vitrines, dans des lieux publics soit dans un espace réservé à cet effet, soit sur un présentoir dédié, soit en démarchant les potentiels diffuseurs. Cet affichage et cette diffusion peuvent s'étendre sur l'ensemble du département, ou etre géo-localisés. La diffusion dans des lieux, qui correspondent à la thématique mise en avant dans les supports de communication, pourra etre demandée dans le cadre de ce marché.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- cas pratique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E230AA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 09/09/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 8 septembre 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 9 septembre 2014, à 09 heures.

Lieu : a Nantes. La date et le lieu sont donné à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Laurence RUSTEGHINI, direction communication 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-79, télécopieur : (+33) 2-40-99-17-91, courriel : laurence.rusteghini@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Nathalie DOSSOT, direction communication 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-11-11, télécopieur : (+33) 2-40-99-17-91, courriel : nathalie.dossot@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Anne DURAND, direction communication 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-14-55, télécopieur : (+33) 2-40-99-17-91, courriel : anne.durand@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Anne DURAND, direction communication 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-19-79, télécopieur : (+33) 2-40-99-17-91, courriel : anne.durand@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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