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44 achat de vetements, de chaussures et d'accessoires de travail et de sécurité pour les agents des services du conseil général à Nantes 44 achat de vetements, de chaussures et d'accessoires de travail et de sécurité pour les agents des services du conseil général à Nantes ville : Nantes code_postal : 44041 lieu : direction d...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes
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44 achat de vetements, de chaussures et d'accessoires de travail et de sécurité pour les agents des services du conseil général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694117

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83681

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Supports et des moyens généraux Service Logistique et achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-44041 Nantes. Fax : (+33) 2 40 99 81 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Loire-Atlantique.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de vetements, de chaussures et d'accessoires de travail et de sécurité pour les agents des services du conseil général de Loire-Atlantique. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. prix des prestations : détail estimatif : 25 %.
3. prix des prestations : taux de remise : 15 %.
4. prix des prestations : supplément pour petite et grande taille : 10 %.
5. valeur technique de l'offre : 45 %.
6. valeur technique de l'offre : la note méthodologique : 17 %.
7. valeur technique de l'offre : la qualité des échantillons : 15 %.
8. valeur technique de l'offre : les fiches techniques : 10 %.
9. valeur technique de l'offre : l'étendue de la gamme : 3 %.
10. performance en matière de développement durable : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C331GA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-349923 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2

Intitulé : Vetements de pluie, froid et haute visibilité
V.1) Date d'attribution du marché : 18 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEDIVEPRO, 127 rue Jules Bournet ZAC de Pasquis, 03100 Montlucon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 80 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Chaussures, bottes et accessoires
V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FRANCE SECURITE NANTES, 19 avenue Jacques Cartier Hall C - BAT La Fregate - B.P. 10103, 44817 Saint Herblain Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 108 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1: Marché infructueux Lot 3: Marché infructueux relancés en marchés négociés sans publicité avec mise en concurrence en application de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret n°291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture : 9hà 12h et de 14hà 17h du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande sans seuils minimum ni maximum d'un montant total (H.T.) pour le lot n°2 de 80 000,00 EUR et pour le lot n°4 de 108 000,00 EUR pour une durée de un an reconductible trois fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 212 B, annonce n° 252 du 2 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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