Centrale des marchés
44 Travaux de cablage des batiments pour les sites et établissements du Département de Loire-Atlantique et du Service Départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique 44 Travaux de cablage des batiments pour les sites et établissements du Département de Loire-Atlantique et du Service Départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique code_postal : 440...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes
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44 Travaux de cablage des batiments pour les sites et établissements du Département de Loire-Atlantique et du Service Départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895118

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208842

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des solutions numériques Service ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. Marc Babin-Chevaye, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 11 50. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Service Départemental dIncendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago - zAC de Gesvrine B.P. 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le département de Loire-Atlantique, 44000.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de cablage des batiments pour les sites et établissements du Département de Loire-Atlantique et du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique (Groupement de commandes conformément à l'article 8-vii-1° du Code des marchés publics entre le Département de Loire-Atlantique coordonnateur et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique). Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite globale de 4 années maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale annuelle du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Pour le Département de Loire-Atlantique - seuil minimum annuel : 300 000,00 EUR (H.T.) - Seuil maximum annuel : 900 000,00 EUR (H.T.) Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique - seuil minimum annuel : 7 500,00 EUR (H.T.) - Seuil maximum annuel : 25 000,00 EUR (H.T.)

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314320, 45311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 3 700 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
3. valeur technique de l'offre : qualité du doe (dossier des ouvrages exécuté) type fourni avec l'offre : 15 %.
4. valeur technique de l'offre : compréhension du besoin et méthodologie : 10 %.
5. valeur technique de l'offre : engagement de délais vis-à-vis des processus types figurant à l'article 6 du c.c.t.p : 10 %.
6. valeur technique de l'offre : dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du projet : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
D054 FS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 096-163524 du 18/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : D054. La présente consultation a pour objet de réaliser des travaux de cablage voix, données et images, soit pour des extensions de cablage, soit lors de restructurations de locaux existants ou pour la réalisation de point d'accès complémentaires
V.1) Date d'attribution du marché : 23 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S3A, 2 rue Jules Verne, 44400 REZE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 925 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est attribué à un groupement d'entreprises solidaires constitué de S3a mandataire et INSTANT Electronique co-traitant. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye n° tél : 02.40.99.19.42, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : conseil général Direction des Solutions numériques - 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 96 A, annonce n° 165 du 22 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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