Centrale des marchés
44 Services de télécommunications, téléphonie et réseau informatique pour l'ensemble des services et établissements départementaux pour le compte du Conseil général à Nantes 44 Services de télécommunications, téléphonie et réseau informatique pour l'ensemble des services et établissements départementaux pour le compte du Conseil général à Nantes ville : Nantes lieu...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes saf.marche@loire-atlantique.fr 0240991619
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44 Services de télécommunications, téléphonie et réseau informatique pour l'ensemble des services et établissements départementaux pour le compte du Conseil général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170478

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237534-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149458

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Solutions numériques Service Ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Département, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 81 01. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 16 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Loire-Atlantique, direction des Solutions numériques Service Ressources et coordination 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Fanny le foll, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 81 01. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 16 19. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Loire-Atlantique Direction des Solutions numériques, service Ressources et coordination 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 81 01. E-mail : saf.marche@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 16 19. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications, téléphonie et réseau informatique pour l'ensemble des services et établissements départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloire-Atlantique.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
3 040 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications, téléphonie et réseau informatique pour l'ensemble des services et établissements départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64214400,64214000,32552100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 1 période de deux ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe grands sites
1) Description succincte :
Ce lot concerne les abonnements et consommations des liaisons téléphoniques des grands sites (liaisons pouvant transporter jusqu'à 30 communications simultanées). Il concerne également les abonnements et consommations des numéros "libre appel" (numéro vert RSA, transports scolaires...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64214400,64214000,32552100.

3) Quantité ou étendue :
maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Liaisons Ethernet
1) Description succincte :
Ce lot concerne les liaisons intersites très haut débit sur support fibre optique hors de portée de l'infrastructure propriété du Département ("Christiane Cabalé" à Saint-Nazaire, supervision du pont de Saint-Nazaire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64212000,32552100.

3) Quantité ou étendue :
maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Interconnexion des sites et accès nomades
1) Description succincte :
Ce lot concerne les liaisons intersites haut débit sur supports divers (liaisons louées, SDSL) alimentant en informatique et téléphonie les centres médico-sociaux, l'aide sociale à l'enfance, CIO, musées Il concerne également les accès nomades au système d'information (animateurs sportifs, élus, travailleurs isolés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64212000,32552100.

3) Quantité ou étendue :
maximum 1 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Accès Internet garantis
1) Description succincte :
Ce lot concerne les accès Internet à débit garanti. Ces accès alimentent tous les sites du département depuis un point central (rue Cochard et secours rue d'Argentré)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64216120,64216200.

3) Quantité ou étendue :
maximum 240 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Accès Internet non garantis
1) Description succincte :
Ce lot concerne les accès Internet à débit non garanti. Ces accès alimentent principalement les collèges du département et quelques installations annexes (supervision de l'écluse de Vertou, métrologie du pont de Saint-Nazaire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64216120,64216200.

3) Quantité ou étendue :
maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Téléconférences
1) Description succincte :
Ce lot concerne les services de visio et audio conférence : fourniture et maintien en service d'un pont de conférence et des ressources de télécommunications et également réservation des réunions virtuelles, assistance au démarrage, assistance au déroulement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64216120,64216200.

3) Quantité ou étendue :
maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) et devant etre signée électroniquement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat devra etre au moins supérieur au cumul des montants maximum des lots pour lesquels il soumissionne multiplié par 2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et le nom de la personne à contacter ; Certificat de qualification professionnel : copie de la licence d'opérateur de télécommunications L 33-1 ou L 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent, délivrée par l'arcep, ou copie de l'extrait du journal officiel en attestant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs : Au minimum 20 cadres et ingénieurs spécialisés dans les domaines concernés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C220FSAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Cet avis implique la conclusion d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et d'un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive européenne n°2004/18/ce du 31/03/2004. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La date limite d'obtention des documents du dossier de consultation est fixée au 3 septembre à 12 H 00. Les date et heure d'ouverture des offres sont fixées au 3 septembre 2012 à 14 H 00. L'adresse électronique de dépôt des offres est la suivante : https://marches.loire-atlantique.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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