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44 Construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-sur-Erdre 44 Construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-sur-Erdre marchés de travaux pour la construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-Sur-Erdre. ville : Nantes, code_po...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes bguitton@loire-atlantique.fr 0240991178
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44 Construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-sur-Erdre

Marché public ou privé
Référence du marché : 172674

Date de clôture estimée : 25/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152120
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. le président, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour la construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à Joué-Sur-Erdre.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lac de Vioreau - joué-Sur-Erdre - site de la Boustière.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce projet de construction se situe sur un terrain de 9 920 mètres carrés au nord du plan d'eau de Vioreau. Le batiment sera BBC sans certification et d'une surface de 1 454 mètres carrés de SHON. Il s'agit d'un batiment ERP de 5ème catégorie, R+1, avec 25 places de stationnement extérieures et un mur d'escalade extérieur. Les travaux envisagés sont répartis en 18 lots séparés. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics et concerne les lots 1, 2, 3, 5, 13, suite à une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite pour ces lots. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage du chantier à partir de décembre 2012. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, sur un meme lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou imprimé Dc2 ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; Déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou imprimé Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimés Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat de qualification professionnel de type Qualibat ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyen de preuve équivalent, par exemple les références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C130RC.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux en vue de la construction d'une base de loisirs au lac de Vioreau à joue sur erdre" - procédure n° C130rc - lot n° .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction des batiments départementaux, Correspondant : Béatrice GUITTON (bureau 427 - 4e étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 25 septembre 2012, à 11 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 septembre 2012, à 14 heures.

Lieu : nantes. Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Béatrice GUITTON direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. Jean-Christophe Lahaie jclahaie@loire-atlantique.fr direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-78-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Mme Béatrice GUITTON direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : Béatrice GUITTON conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Retrait : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction des batiments départementaux Correspondant : Béatrice GUITTON 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-19-21, télécopieur : 02-40-99-11-78, courriel : bguitton@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voiries et réseaux divers (Vrd).

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1302 1311 1321 1341. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 32400000.
Lot(s) 2 Désamiantage / Déconstruction.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1513 1111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 3 Gros oeuvre.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1292 2112. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 5 Couverture / Etanchéité.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3181 3212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 13 Peintures.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100

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