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Maintenance des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues dans les établissements médico-sociaux du CCAS Maintenance des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues dans les établissements médico-sociaux du CCAS PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Personne publique : centre communal d’action sociale ...
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Maintenance des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues dans les établissements médico-sociaux du CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 1679021

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (18/09/15)
7126129902
Maintenance des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues dans les établissements médico-sociaux du CCAS
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Personne publique : centre communal d’action sociale de Nantes,
Direction des services généraux, service coordination de la commande publique, 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1.
Contact : Laurence Duchaussoy. Tél. 02 40 99 28 33.
Courriel : laurence.duchaussoy@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché et caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maintenance des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues dans les établissements médico-sociaux gérés par le CCAS de la ville de Nantes.
Le marché est composé d’un lot unique et comprend 2 types de prestations qui feront l’objet de deux parties distinctes :
- une partie à prix global forfaitaire pour la maintenance préventive,
- une partie à prix unitaires sur bons de commandes sans minimum, en application de l’article 77 du Code des marchés publics, pour les besoins ponctuels de la maintenance corrective de l’ensemble des systèmes téléphoniques, appels malades et anti-fugues. La partie à bons de commande servira également aux ajouts de sites, aux prestations de mises en conformité réglementaires des matériels inclus dans les marchés.
Il est précisé que le montant global des commandes, toutes parties confondues, période initiale et périodes de reconductions incluses, ne saurait dépasser 207 000 euros HT sur la durée totale du marché.
La liste des équipements du CCAS et les descriptifs techniques des installations sont précisés en annexes 1 à 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite des sites est obligatoire et fera l’objet d’un avis signé par le responsable du site.
Durée du marché : l’exécution du présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2016. Le marché pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 12 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Opération n° 1512A005.
Référence publicité au BOAMP : 15-139508.
Procédure dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, articles 28 et 77 du Code des marchés
publics.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
Candidatures : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.
Offres : se reporter aux critères pondérés fixés au règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
Dossier de candidature : l’enveloppe devra comporter obligatoirement l’imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant la capacité financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les produits et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
- présentation de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dossier d’offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers :
Direction de la commande publique, 11, avenue Carnot, immeuble Valmy, 3e étage, 44923 Nantes cedex 9.
Renseignements administratifs : contact : Céline Moussion.
Tél. 02 40 99 62 46. Fax 02.40.99.62.40.
Courriel : celine.moussion@nantesmetropole.fr
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l’adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).
7. Date limite de remise des offres : 16 octobre 2015.
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date d’envoi à la publication : 15 septembre 2015.
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