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Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des EHPAD du CCAS de Nantes Nantes Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des EHPAD du CCAS de Nantes PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Personne publique : centre communal d’actio...
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Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des EHPAD du CCAS de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096090

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/14)
7102527201
BOAMP (21/05/14)
14-69245
Nantes
Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des EHPAD du CCAS de Nantes
PROCÉDURE ADAPTÉE


1. Personne publique : centre communal d’action sociale de Nantes, direction générale santé et solidarités, direction des établissements médico sociaux (DEMS), 1 bis, place Saint-Similien, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1.
Contact : Philippe Romain-Desfossés, tél. 02 40 99 27 19.
Courriel : philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr

2. Objet du marché et caractéristiques principales
Opération n° 1415A 002.
- Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des six EHPAD.
- Recueil de candidatures et d’offres.
- Marché de services, à bons de commande.
- A titre indicatif, le montant des dépenses pour les 6 sites est de l’ordre de 15 000 euros TTC (base annuelle).
- Durée du marché : de la notification (prévue en septembre 2014) jusqu’en septembre 2015 soit 1 an, reconductible 3 fois.
- Une remise d’échantillon est à prévoir.
- Procédure non dématérialisée.

3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
Candidatures : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.
Offres : se reporter aux critères pondérés fixés au règlement de
consultation.

5 Justificatifs à fournir par les candidats
Dossier de candidature :
Pièces générales : lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
- Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Pièces particulières (art. 45 du CMP)
Capacités techniques : document indiquant les effectifs actuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
- Document indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacités financières : document précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique à l’objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D-1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacités professionnelles : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de maîtres d’ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnels éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’éxécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Dossier d’offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Lieu de retrait des dossiers de consultation : centre communal d’action sociale de Nantes, direction des établissements médico sociaux (DEMS), hôpital Bellier, 41, rue Curie, 44000 Nantes.
Philippe Romain-Desfossés, bureau H87-05 - niveau -1
Courriel : philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr
Tél. 02 40 99 27 19, fax 02.40.99.27.75.

7. Lieux de dépôt des dossiers de candidature et d’offres
Soit par voie postale : centre communal d’action sociale de Nantes, 1 bis, place Saint-Similien, 44036 Nantes cedex 1.
Direction des établissements médico sociaux (DEMS).
Soit en mains propres : CCAS de Nantes, direction des établissements médico sociaux (DEMS), hôpital Bellier, 41, rue Curie, 44000 Nantes. Bureau H87-05, niveau -1, Philippe Romain-Desfossés.

Les échantillons (présentés dans un colis distinct), seront à déposer à la résidence La Madeleine, 1, rue des Récollets, 44200 Nantes.
Tél. 02 40 89 01 00.

8. Date limite de remise des offres et des échantillons : jeudi 19 juin 2014, à 12 h.

9. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.

10. Date d’envoi à la publication :
(et de la mise en ligne sur nantes.fr) : 21 mai 2014.
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