Exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves à Nantes et la réalisation de travaux

Nantes Métropole
Exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves à Nantes et la réalisation de travaux
DÉLÉGATION DE SERVICE
Par délibération du 13 décembre 2024, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé de confier, par convention de délégation de service public, l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves à Nantes et la réalisation de travaux, à la société Séché Environnement.
En application de l’article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1. approuve le choix de la société Séché Environnement, comme concessionnaire pour l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets, le contrat de DSP étant conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1er avril 2025, et autorise la substitution d’une société dédiée à la société Séché Environnement à compter de la signature du contrat de DSP,
2. approuve le contrat de DSP et ses annexes (annexe 1) à conclure avec la société dédiée dénommée provisoirement Séché 208,
3. autorise Mme la Présidente à signer le contrat de DSP, pour le compte de l’autorité concédante, en sa qualité de coordonnateur, et pour le propre compte de Nantes Métropole,
4. dit qu’il est procédé à la correction d’une erreur matérielle sur la délibération du 16 décembre 2022 en précisant que la part de subvention d’équipement représentant 14 483 898 euros est imputée sur le budget annexe de l’assainissement,
5. autorise Mme la Présidente ou son représentant, dûment habilité, à signer tous les actes afférents à l’exécution de l’ensemble des actes et contrats objets de la présente délibération.
Organisme délégant : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9. Téléphone 02 40 99 48 48. Fax 02.40.99.48.00.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation de la convention auprès de : Nantes Métropole, Direction des déchets, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Date de signature de la convention : 29 janvier 2025.
Date d’envoi du présent avis : 21 février 2025.