Exploitation des parcs publics de stationnement du secteur Gare

Nantes Métropole
Exploitation des parcs publics de stationnement du secteur Gare
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération en date du 4 octobre 2024, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé de confier, par convention de délégation de service public, l'exploitation des parcs publics de stationnement du secteur gare à la société Effia Stationnement.
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1. approuve le choix de la société Effia Stationnement, comme délégataire du service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Gare (Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Gare Sud 2 courte durée parc en enclos, Parc Autocar et Fresche Blanc, puis, en cours de contrat, le Pôle d’Échanges Multimodal pour son exploitation technique et le parking «courte durée» en ouvrage en remplacement du parking Gare Sud 2 courte durée en enclos) ;
2. approuve la convention de délégation de service public et ses annexes ci-joint, à conclure avec la société Effia Stationnement pour l’exploitation des parcs de stationnement Gare, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 ;
3. autorise Mme la Présidente ou M. le Vice-président délégué à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention de délégation de service public.
Organisme délégant : Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9. Téléphone 02 40 99 48 48. Fax 02.40.99.48.00.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation de la convention auprès de : Nantes Métropole, Direction des services de mobilité, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Date de signature de la convention : 10 décembre 2024.
Date d’envoi du présent avis : 21 février 2025.