Centrale des marchés
Assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'Assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS UniHA...
CHU de Nantes 44093Nantes cedex bureau.desmarches@chu-nantes.fr
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Assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5446624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/06/20)
286971-2020
BOAMP (18/06/20)
20-77220

Département(s) de publication : 44, 69
Annonce No 20-77220
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU de Nantes, 5 allée de l'ile gloriette, 44093, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 84 68 87, Courriel : bureau.desmarches@chu-nantes.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
GCS UNIHA, 9, rue des Tuiliers, 69003, Lyon, F, Courriel : laetitita.rubeaux@uniha.org, Code NUTS : FRK2, Adresse internet : http://www.uniha.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
Numéro de référence : PN-19131
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'Assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS UniHA.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'Assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS UniHA.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 223-547276 du 16/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 209929
Lot nº :
Intitulé : Marché d'assurance flotte automobile pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHa
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SHAM, 18 rue Edouard Rochet, 69372, Lyon, FR, Code NUTS : FRK2, Adresse internet : https://sham.fr
Le titulaire est une PME : non
Fragonard Assurances, 2 rue Fragonard, 75017, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://sham.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 711 914
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2020 au 31 Mars 2022 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 01 Avril 2020. Ce marché pourra reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).Le nombre d'offres reçues = nombre de candidatures reçuesl'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L551-13 et s. du CJA)Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2020
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