Stade de la Beaujoire à Nantes, organisation d’une procédure de sélection en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire de ce site

Nantes Métropole
Stade de la Beaujoire à Nantes, organisation d’une procédure de sélection en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire de ce site
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
Propriétaire de l’équipement : Nantes Métropole, 2, cours du Champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9.
Objet du présent avis : Le Stade de la Beaujoire est un équipement sportif d’environ 35 000 places, appartenant au domaine public de Nantes Métropole.
Il est affecté aux rencontres de football professionnel de haut niveau.
Construit en 1984, il contribue au rayonnement du territoire métropolitain.
Il a récemment accueilli des rencontres de la Coupe du Monde masculine de Rugby en 2023 et des tournois olympiques féminin et masculin de football des Jeux Olympiques Paris 2024.
Le présent avis a pour objet l’organisation d’une procédure de sélection en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire de ce site, en application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques principales de la convention d’occupation : la convention d’occupation sera conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
Elle ne sera pas constitutive de droits réels.
Elle portera sur les espaces suivants :
- le stade de la Beaujoire, comprenant des installations sportives (un terrain en pelouse hybride, des tribunes, des vestiaires et locaux associés et des espaces annexes (espaces de réception, locaux de stockage, locaux administratifs...),
- un bâtiment dédié à la billetterie et les tripodes de contrôle...),
- le parking dit "S1" de 50 places et le parking dit "visiteurs",
- un local commercial, actuellement affecté à la boutique du FC Nantes,
- un local d’infirmerie,
- un partie du parking S2 pour 665 m2,
- les parkings adjacents (S2, S3, S4, S5 et le parking PMR) pour environ 1 400 places, lors des manifestations dans le stade.
L’affectation du stade au football professionnel devra être maintenue dans le cadre de la future convention d’occupation temporaire du domaine public.
L’occupant s’engage à accueillir tous les matchs professionnels de l’équipe masculine du FC Nantes, toutes compétitions confondues, ainsi qu’au minimum 2 rencontres par saison de l’équipe féminine si elle évolue en Division 1.
Des activités sportives et non sportives, sans lien avec la pratique du football, pourront être organisées dans le stade, sous réserve de leur compatibilité avec l’affectation du site.
L’occupant supportera les charges d’entretien, de maintenance et d’exploitation du stade et des espaces mis à disposition, dans les conditions qui seront précisées dans la convention, à l’exception des charges de gros entretien et renouvellement qui resteront à la charge de Nantes Métropole.
Modalités financières : l’occupant devra verser une redevance à Nantes Métropole en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser le stade de la Beaujoire.
Conformément à l’article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat.
Durée : 5 ans à compter du 1er juillet 2025.
Déroulement de la procédure de sélection : la procédure est organisée conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et ne relève pas de la commande publique.
Composition du dossier de candidature :
Les candidats devront remettre à Nantes Métropole un dossier de candidature, composé des pièces suivantes : une fiche de présentation mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, sa forme juridique, l’adresse de son siège social et le nom de son (ou ses) représentant(s) habilité(s) à engager le candidat.
Une présentation de leurs garanties techniques et professionnelles :
- une copie des statuts en vigueur du candidat et un extrait Kbis, le cas échéant, ou tout autre document attestant de la forme juridique du candidat,
- les trois derniers rapports d’activités, si le candidat en dispose,
- l’organigramme de la structure candidate décrivant les moyens humains et techniques.
Une présentation de leurs garanties économiques et financières :
- le montant et la composition du capital de la structure,
- les trois derniers bilans et comptes de résultat certifiés.(état financier détaillé et rapport de commissaire aux comptes le cas échéant), si le candidat en dispose.
Les candidats peuvent fournir tout autre document permettant d’attester des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières de la structure candidate à occuper les espaces mis à disposition conformément à leur affectation et à la réglementation en vigueur (notamment en termes de sécurité).
Les dossiers de candidature seront remis par voie électronique à l’adresse suivante : juridique@nantesmetropole.fr
La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 12 h 00.
Critères d’examen des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, expériences similaires…),
- garanties économiques et financières (robustesse de la structure, capacités financières…).
Les candidatures ne présentant pas les capacités ou garanties nécessaires pour exploiter l’ensemble des biens mis à disposition conformément à leur affectation seront écartées.
Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à la phase "offre" de la procédure, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis.
Une visite des installations faisant l’objet de la présente consultation pourra être organisée avec les candidats sélectionnés.
Contacts :
Pour tout renseignement d’ordre technique : direction.sports@mairie-nantes.fr
Pour tout renseignement d’ordre juridique : juridique@nantesmetropole.fr