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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmatio Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage ProgrammationLot 2 : Assis...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmatio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4857119

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/19)
19-138229
Rég Pays-de-la-Loire (11/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-138229
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme Morançais Christelle, La Présidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : Demandedce@paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers du Bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)
lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Programmation
Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage HQE
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour l'opération relative à la restructuration des ateliers du bâtiment H0 au lycée François Arago à Nantes (44)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : AMO programmation:
Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 4.
A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en Janvier 2020.
Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 22 mois environ.
Lot 2 : amo hqe:
Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 5.
A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en Janvier 2020.
le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 72 mois environ.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : la fourniture d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant (H.T.) des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 44NA-12D00093-AMO.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
Le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour le lot 1, dans le cadre d'un groupement, le cotraitant disposant de la compétence de " programmiste " assurera le rôle de mandataire.
la visite des lieux est facultative,mais recommandée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
 adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme Guilbaud Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entrprises.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1.
Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation
C.P.V. - Objet principal : 71310000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. - lot 2.
Assistance à maîtrise d'ouvrage HQE
C.P.V. - Objet principal : 71310000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Nouveauté

DCE.zip 9.08 Mo

CCTP_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BATH0_AMO HQE.pdf 361.33 Ko

CCTP_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BATH0_AMO PROGRAMMATION.pdf 400.39 Ko

20170614_Faisabilite_ARAGO.pdf

AE_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BAT H0_AMO HQE.docx

AE_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BAT H0_AMO PROGRAMMATION.docx

Attestation de visite du lycée.pdf

CCAP_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BAT H0_AMO HQE.pdf

CCAP_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BAT H0_AMO PROGRAMMATION.pdf

DC1-2019.doc

DC2-2019.doc

DC4-2019.doc

DCE_Stratégie d'achat.pdf

Habilitation du mandataire.docx

Livre1-REFERENTIEL SOBRIETE_V1_22-mai-19.pdf

Note de présentation de l'opération.docx

ONF/PlanGestionDurablePatrmoineArboré_ARAGO.pdf

ONF/PlanMasse_ARAGO.pdf

PLANS/PlanMasse_ARAGO.pdf

PLANS/Plans_Bat-H0_ARAGO.pdf

RC_ARAGO_RESTRUCTURATION ATELIERS BAT H0_AMO.pdf

Ventilation temps AMO HQE.docx

Ventilation temps AMO Programmation.docx

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