Centrale des marchés
LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'AFFRANCHISSEMENT ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DU COURRIER SUIVI POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'AFFRANCHISSEMENT ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DU COURRIER SUIVI POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE url : https://www.paysdelaloire.fr tel ...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedece@paysdelaloire.fr
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LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'AFFRANCHISSEMENT ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DU COURRIER SUIVI POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820528

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/08/19)
19-129278
SOURCEWEB (26/08/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-129278
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme Guilbaud Karine, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedece@paysdelaloire.fr adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de materiels d'affranchissement et d'un logiciel de gestion du courrier suivi pour les services de la region des pays de la loire.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30100000.
Lieu de livraison : 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'affranchissement et d'un logiciel de gestion du courrier suivi, pour les services de la Région des Pays de la Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires et dans certains cas au tarif général du titulaire comme mentionné à l'article 11.1 du Cahier des clauses particulières.
l'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 7 500 euro(s) HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 22 500 euro(s) HTVA pour 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les documents à produire dans l'offre sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG07-201940311.

Renseignements complémentaires : dematerialisation de la procedure :
Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questionsou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Negociation : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
voies DE Recours
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso Bp24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

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