Centrale des marchés
Fourniture et installation de mobiliers et équipements divers pour les locaux de l'Académie du campus régional Fourniture et installation de mobiliers et équipements divers pour les locaux de l'Académie du campus régional designation : Conseil régional des Pays de la Loire correspondant : M. julou isab...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedce@paysdelaloire.fr 02 28 20 50 27
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Fourniture et installation de mobiliers et équipements divers pour les locaux de l'Académie du campus régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199573

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23823
SOURCEWEB (14/02/20)
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-23823
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Julou isabelle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : demandedce@paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Objet du marché : fourniture et installation de mobiliers et équipements divers pour les locaux de l'académie du campus régional.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
le marché est à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais de livraison et d'installation ne pourront dépasser 60 jours calendaires à compter de la notification du marché.
afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, il leur est fortement conseillé de visiter les locaux. Deux visites des lieux sur le Campus régional à Nantes seront organisées, au choix du soumissionnaire, soit le mercredi 26 février 2020 à 10 heures, soit le mardi 3 mars 2020 à 10 heures. Les modalités pour s'y rendre sont décrites dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région des Pays de la Loire.
Une avance de 15% du montant du marché, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, est accordée au titulaire du marché. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DL92-41412.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent présenter jusqu'à 2 offres alternatives par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
cette ou ces offre(s) alternative(s) portera(ont) sur les caractéristiques ou le nombre de tout ou partie des mobiliers détaillés dans le cahier des charges. Le candidat pourra ainsi proposer des solutions qui lui semblent mieux adaptées, à l'usage de la pièce concernée et à l'espace disponible. Pour les mêmes raisons, le candidat pourra également proposer des mobiliers ou matériels complémentaires à ceux décrits dans le cahier des charges.
le candidat présentant une offre alternative n'est pas tenu de répondre à la solution de base.
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelle,s sur lesquelles les candidats devront obligatoirement répondre, portant sur :. Pse no1 : Fourniture et installation d'une cabine de bureau 4 places pour la salle à manger/cuisine.. PSE no2 : Fourniture et installation d'une cabine de bureau 2 places pour la salle à manger/cuisine.. PSE no3 : Fourniture et installation de 40 chaises pliantes tissu sur chariots pour la salle à manger/cuisine.. PSE no4 : Fourniture et installation de 3 postes de travail hauteur standard avec piètements réglables en hauteur et cloisonnettes de bureau pour le bureau, un (des) meuble(s) de rangement associé(s) au bureau, un meuble bas pour poser une imprimante de
Bureau.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
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