Centrale des marchés
Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée - Lignes 168 et 172 Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional 'Cap Vendée', et de manière accessoire, la revente de titres...
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Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée - Lignes 168 et 172

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3978278

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
Rég Pays-de-la-Loire (26/09/18)
BOAMP (22/09/18)
18-131235
JOUE (22/09/18)
414541-2018

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-131235
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, Fax : (+33) 2 28 20 50 27, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée - Lignes 168 et 172
Numéro de référence : DTM76-31602
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional "Cap Vendée", et de manière accessoire, la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil à la Région et/ou la réalisation d'études. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montants minimum de commande cumulé est de 1 910 500 euro(s) HTVA pour la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum de commande cumulé est de 7 642 000 euro(s) HTVA pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31 août 2018. Les prestations débuteront à compter du 1er septembre 2018.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée - Lignes 168 et 172
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée - Lignes 168 et 172
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 32
     2. Performances environnementales / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 064-142849
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DTM76-31602
Lot nº :
Intitulé : Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs lignes 168 et 172
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOVETOURS, 105 Boulevard d'Angleterre BP 169, 85004, LA ROCHE-SUR-YON, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 642 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette Bp24111, 44041, Nantes Cedex, F, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes - DIRECCTE, Immeuble skyline 22 mail pablo picasso, 44042, nantes Cedex 1, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontratuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : article L551-3 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette Bp24111, 44041, nantes Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2018
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