Centrale des marchés
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - volet prévoyance La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conc...
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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - volet prévoyance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/02/20)
080788-2020
Rég Pays-de-la-Loire (14/02/20)
BOAMP (16/02/20)
20-23920

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-23920
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, Numéro national d'identification : 23440003400026, 1 rue de la Loire, Point(s) de contact : Service de la commande publique et stratégie d'achat, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - volet prévoyance
Numéro de référence : 2019-34461
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - volet prévoyance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG0
Lieu principal d'exécution : Région des Pays de la Loire à Nantes
II.2.4)Description des prestations : L'employeur verse aux agents une participation en direct, c'est-à-dire sur leur bulletin de paie. Son montant s'élève actuellement à 24 euro(s) brut par mois, susceptible d'évoluer à la hausse au 1er janvier 2020.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. degré effectif de solidarité entre les adhérents : Compte de résultat des transferts intergénérationnels / Pondération : 10
     2. moyens pour couverture effective des plus âgés et plus exposés : Information et conseil des agents/5 ; Cotisation incapacité en cas d'arrêt/2 ; gestion dématérialisée/6 ; qualité remboursement/7 / Pondération : 20
Coût :
     1. maîtrise financière du dispositif :Politique de développement (sur 5) ; Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion (sur 10). / Pondération : 15
     2. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (sur 10) ; Niveau de cotisation (sur 45). / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La convention comporte une option de reconduction de 1 fois 12 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 076-181234 du 17/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-34461
Lot nº : 1
Intitulé : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - volet prévoyance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement COLLECTEAM - ALLIANZ VIE, 13 rue Croque-Châtaigne, 45380, LA CHAPELLE SAINT MESMIN, FR, Code NUTS : FRB
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso BP24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : art L551-1 et suivants du code de justice administrativeRéféré contractuel : art L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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