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Conseil régional des Pays de la Loire 44906Nantes cedex·9
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Contrôle technique à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850953

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/13)
7091032401
Nantes
Contrôle technique à bons de commande
Avis d'appel public à la concurrence
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, hôtel de région, 1, rue de la Loire, contact : Karine Guilbaud, à l'attention de M. le Président, région des Pays de la Loire, F-44906 Nantes cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : éducation.

Section II : objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrôle technique à bons de commande pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (HT).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 12 services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :

II.1.5. Description succincte succinte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contrôle technique à bons de commande pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 000 euros (HT).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Informations sur les options :
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 1 intitulé : agglomération nantaise et Ancenis.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Lot 2 intitulé : Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marhé ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Lot 3 intitulé : Maine-et-Loire.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marhé ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Lot 4 intitulé : Mayenne.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marhé ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Lot 5 intitulé : Sarthe.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marhé ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Lot 6 intitulé : Vendée.
1. Description succincte : contrôle technique pour des opérations dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros (HT) (marché à bons de commande).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300.
3. Quantité ou étendue :
Montant minimum par an.
Coût estimé hors TVA : 10 000 euros.
4. Durée du marhé ou dates de début/d'achèvement.
5. Information complémentaire sur les lots.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxes globaux et relatifs aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs moyens annuels en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une sélection de trois références, de moins de 3 ans, dont une au moins exécutée dans le domaine des constructions scolaires et universitaires (dans les autres domaines, de préférence dans un ERP), précisant : nom et adresse des maîtres d'ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, S.H.O.N. ou surface de plancher, état d'avancement), date de réalisation, missions confiées, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, y compris des spécialistes hautement qualifiés pour signer les différents avis,
- les agréments de contrôleur technique listés au règlement de la consultation, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : contrôleur technique bénéficiant des agréments décrits au CCP et conformes aux dispositions suivantes: L.111-25 Code de la construction et de l'habitation, décret 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié (vérification inst. électriques), arrêté du 2 décembre 2002 et 14 août 2012
(amiante).
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Section IV : procédure
IV.1. Type de procédure
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la méthodologie proposée par le candidat présentant l'organisation opérationnelle qu'il envisage de mettre en place localement en réponse à la problématique formulée par le maître d'ouvrage dans son cahier des charges (coef. 6) : le nombre et la liste des catégories de personnels concernés (cv) en indiquant les domaines d'intervention qu'il est prévu de leur confier (20 %), la désignation des unités opérationnelles concernées (adresse, téléphone, fax...), l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction de l'importance de chaque tranche de travaux et (ou) du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiple ou urgente). Pour répondre à cela, le candidat sera confronté à des mises en situation sous la forme de simulations et de scénarios possibles joints au dossier de consultation qui lui appartiendra de les compléter (80 %).
2. les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et tranches de travaux.

IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DPI-CT2013.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 novembre 2013, 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3. Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

VI.4. Procédures de recours
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, F-44000 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 46 00, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/, fax (+33) 02.40.99.46.58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Direccte, Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, F-44042 Nantes cedex 1, tél. (+33) 02 53 46 79 14, fax (+33) 02.53.46.79.98.

VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : même instance que celle chargée des procédures de recours.

VI.5. date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.
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