Centrale des marchés
Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire ...
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Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371929

Date de clôture estimée : 02/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32405
SOURCEWEB (04/03/19)
JOUE (04/03/19)
100855-2019

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-32405
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, Fax : (+33) 2 28 20 50 27, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire
Numéro de référence : DTM165-34167
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35113430
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conception et acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire dans la Région des Pays de la Loire. Les prestations confiées au titulaire comprennent le marquage des gilets, la fourniture de gilets haute visibilité comprenant leur conditionnement et leur livraison.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions expresses de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option de reconduction
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra présenter des échantillons des gilets proposés : un gilet de taille 1, marquage monochrome noir et un gilet de taille 4, quadricolore marqué sur la poitrine et sur le dos d'un logo de la Région Pays de la Loire. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et ne seront pas rémunérés. Ils resteront la propriété de la Région des Pays de la Loire à l'issue de la procédure.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : •la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, •une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulé des marchés subséquents et des bons de commande est de 20 000 euros THVA pour 12 mois, le maximum est de 560 000 euros pour 12 mois.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 avril 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué, 22 mail pablo picasso B.P. 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours :.Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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