Centrale des marchés
Assistance à maitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de ...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedce@paysdelaloire.fr
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Assistance à maitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4501948

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/19)
181465-2019
BOAMP (17/04/19)
19-60226

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-60226
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, Numéro national d'identification : 23440003400026, 1 rue de la Loire, Point(s) de contact : Service de la commande publique et stratégie d'achat, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources
Numéro de référence : 2018-32894
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la Région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG0
Lieu principal d'exécution : Région des Pays de la Loire à Nantes
II.2.4)Description des prestations : Les objectifs de la mission sont les suivants :- Un parangonnage du fonctionnement et des objectifs des observatoires déchets et ressources existants en France.- Un inventaire le plus exhaustif possible des sources de données nécessaires au fonctionnement de l'observatoire, de leur disponibilité.- Une réflexion sur les indicateurs pertinents, la méthodologie de suivi et de calcul.- Une analyse des besoins humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'observatoire et de sa montée en puissance.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 194-439341
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-32894
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets en Région des Pays de la Loire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GIRUS GE, Immeuble Terminal ouest 3 rue du Charron, 44800, SAINT HERBLAIN, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 38 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso BP24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : art L551-1 et suivants du code de justice administrativeRéféré contractuel : art L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
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