Centrale des marchés
Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens Accord-cadre multi-attributaires - Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligé...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedce@paysdelaloire.fr
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Archive

Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Marché public ou privé
Référence du marché : 5993322

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/21)
21-47276
JOUE (13/04/21)
180789-2021

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72
Annonce No 21-47276
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
Numéro de référence : DPI-AC2020-ELECSTANDARD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires - Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 700 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat d'électricité « standard » dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Gestion du lien avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution / Pondération : 5
     2. Qualité du Service client / Pondération : 15
     3. Modalités des prises de position et SWAP / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 253-638312 du 26/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Achat d'électricité " standard " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL DIRECT ENERGIE, 2 bis rue Louis Armand, 75015, Paris Cedex, FR, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
ENI GAS et POWER, 24 rue Jacques Ibert - CS 50001, 92533, Levallois Perret Cedex, FR, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : oui
ENGIE, 1 place Samuel de Champlain, 92400, Courbevoie, FR, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
EDF, 22-30 avenue Wagram, 75382, Paris Cedex 06, FR, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
PLUM ENERGIE, 30 rue Proudhon, 93210, Saint Denis, FR, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 700 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 20 points sur 30 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre). La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent.Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant Ttc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2021
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