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Maintenance de scanners de production destinés à la gestion électronique de documents pour diverses Caf (Loire-Atlantique, Indre et Loire, Loir et Cher, Vendée, Sarthe) L'accord-cadre a pour objet la maintenance de scanners de production destinés à la gestion électronique de documents.Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Caf de Loire-Atlantique et plusie...
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Maintenance de scanners de production destinés à la gestion électronique de documents pour diverses Caf (Loire-Atlantique, Indre et Loire, Loir et Cher, Vendée, Sarthe)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5477580

Date de clôture estimée : 31/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/20)
20-85688
Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 37, 41, 72, 85
Annonce No 20-85688
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Loire Atlantique.
 Correspondant : Mme Doucet Roselyne, 22 rue de Malville 44937 Nantes Cedex 9tél. : 02-51-83-44-20courriel : service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet la maintenance de scanners de production destinés à la gestion électronique de documents.
il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Caf de Loire-Atlantique et plusieurs organismes de la région Pays de Loire et Centre :. Caf de Loire-Atlantique . Caf d'indre et Loire. CAF du Loir et Cher. CAF de la Vendée. CAF de la Sarthe
.
Lieu d'exécution et de livraison: au siège de chaque organisme membre du groupement.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire conduit en 2 étapes :
1 - passation d'un accord-cadre entre le prestataire et le l'organisme coordonnateur
2 - conclusion des marchés subséquents entre le titulaire et chacune des caf membres du groupement
organisme coordonnateur :
Caf de Loire-Atlantique 22 rue de Malville 44937 Nantes
Organismes membres du groupement de commande :. Caf de Loire-Atlantique 22 rue de Malville 44937 Nantes. Caf d'indre et Loire 1 rue Alexander Fleming 37045 Tours. Caf du Loir et Cher 6 rue Louis Armand 41015 Blois. Caf de la Vendée 109 Bd Louis Blanc 85927 La Roche sur Yon. Caf de la Sarthe 178 av Bollée 72034 Le Mans
Début des prestations : 01/01/2021
durée 1 an reconductible tacitement trois fois.
les organismes membres du groupement entreront dans l'accord-cadre à échéance de leurs marchés en cours :. Caf 44, 37, 41, 85 : 01/01/2021. Caf 72 : 01/03/2021
fin de l'accord-cadre : 31/12/2024
exceptions :. Caf Vendée : fin au 31/12/2021. Caf Loir et Cher : fin au 31/12/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caf de Loire-Atlantique : 6 scanners
caf d'indre et Loire : 1 scanner
caf du Loir et Cher : 2 scanners
caf de la Vendée : 2 scanners
caf de la Sarthe : 2 scanners.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget local de fonctionnement de chaque organisme membre du groupement.
paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire de l'accord-cadre;
     - Autres renseignements demandés : effectifs et moyens matériels de l'agence chargée des prestations.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : un document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualité technique : 35 %;
     - pratiques concourant au développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.20.014.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur le site https://meoss.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires pourront être formulées sur la plateforme : https://meoss.achatpublic.com ou auprès de Sandrine Vincent - responsable services achats/reprographie au 02.51.83.44.14
les réponses aux questions et les renseignements complémentaires sont communiqués via la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

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