Centrale des marchés
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4853770

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/09/19)
7209878701
JOUE (10/09/19)
424563-2019

entretien des espaces verts
procédure ouverte
 
Directive 2014/24/UE.
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Habitat 44 OPH de Loire-Atlantique, à l'attention de M. Jean-Noël Freixinos, directeur général d'Habitat 44, 3, boulevard Alexandre-
Millerand, BP 50432, 44204 Nantes cedex 2.
Courriel : marchespublics@habitat44.org
Adresse internet : http://www.habitat44.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : logement et développement collectif.
Section II : objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : entretien des espaces verts d'Habitat 44.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : espaces verts.
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché : service.
II.1.4) Description succincte : entretien des espaces verts d'Habitat 44.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot 01 : Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard.
Lot 02 : La Baule, Pornichet.
Lot 03 : Donges, Pont-Château.
Lot 04 : Paimboeuf , Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Viaud, Chauvé.
Lot 05 : Le Croisic, Le Pouliguen.
Lot 06 : Bouguenais, Le Pellerin, Rezé.
Lot 07 : Le Bignon, Les Sorinières, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou.
Lot 08 : Machecoul.
Lot 09 : Couëron, Orvault.
Lot 10 : Saint-Herblain, Nantes.
Lot 11 : Nort-sur-Erdre, Saint-Mars-du-Désert, Treilllières, Sucé-sur-Erdre, Casson, Joué-sur-Erdre, Teille.
Lot 12 : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes.
Lot 13 : Guémené, Nozay, Saint-Nicolas-de-Redon.
Lot 14 : Blain.
Lot 15 : Châteaubriant, La Ville-aux-Roses.
Lot 16 : Châteaubriant, Fercé, Soulvache.
Lot 17 : Clisson, La Chapelle-Basse-Mer, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Saint-Julien-de-Concelles, Haute-Goulaine, La Haie-Fouassière.
Lot 18 : Ancenis.
Lot 19 : Siège.
Lot 20 : élagage secteur Loire Littoral, Coeur de Loire Rezé, Saint-Herblain et siège.
Lot 21 : élagage secteur Loire Bretagne, Loire Vignoble.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
II.2.5) Critères d'attribution :
Pour les lots 01 à 19 :
- valeur technique, pondération : 60.0 %,
- prix, pondération : 40.0%.
Pour les lots 20 et 21 :
- valeur technique, pondération : 40.0 %,
- prix, pondération : 60.0 %.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : des lots sont réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (voir détail dans le DCE).
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : ressource propres.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 octobre 2019 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 octobre 2019 à 14  h 00.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 septembre 2019.

Complément de dossier : https://agysoft.marches-publics.info/

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