Centrale des marchés
Maintenance du Matériel Protection Incendie Maintenance du Matériel Protection Incendie tel : 02-51-81-77-00 url : http://www.tan.fr designation : SEMITAN cp : 44046 correspondant : Service Achats-Marchés fax : 02-51-81-80-50 v...
SEMITAN 44046Nantes cedex 1 marchespublics@semitan.fr 02 51 81 80 50
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maintenance du Matériel Protection Incendie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044522

Date de clôture estimée : 27/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/21)
21-57721
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-57721
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAN.
 Correspondant : service Achats-Marchés, société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise 3 rue Bellier, B.P. 64605 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-81-77-00, télécopieur : 02-51-81-80-50, courriel : marchespublics@semitan.fr adresse internet : http://www.tan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : maintenance du Matériel Protection Incendie.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71317100
Objets supplémentaires : 44482000
35111300
24951220.
Lieu d'exécution : agglomération nantaise.
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de maintenance Protection Incendie de services

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
-Maintenance préventive,
-Maintenance corrective,
-Maintenance améliorative,
-Mission de suivi, veille et de conseil règlementaire.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le projet se situe sur le territoire de la Métropole nantaise.
Le projet concerne les services suivants de la SEMITAN :
- le matériel roulant bus et véhicules d'intervention,
- le matériel roulant tramway,
- les installations fixes (Cétex, locaux techniques et d'exploitation),
- le magasin (stock des pièces de rechange).
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois de façon tacite
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.
Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
-Maintenance matériel incendie,
-Certification APSAD R4-R5 ou équivalent,

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de “Maintenance matériel incendie” “Certification Apsad” ou équivalent.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
-Un extrait kbis de moins de 3 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
-Les certificats de qualification professionnelle APSAD R4-R5 (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats ;
-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21C02/032.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible et téléchargeable en version complète, de façon libre et directe, sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr
Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur la consultation, merci de poser vos questions sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être remis de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous