Centrale des marchés
Accord-cadre de prestations pour la Direction des Systèmes d’Information (10 lots) La présente consultation a pour objet 10 accords-cadres de prestations de services dans le domaine de l’informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences, selon les projet...
SEMITAN 44046Nantes cedex 1 marchespublics@semitan.fr
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Accord-cadre de prestations pour la Direction des Systèmes d’Information (10 lots)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6166943

Date de clôture estimée : 21/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/21)
21-86348
JOUE (28/06/21)
324590-2021

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-86348
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN, 3 rue Bellier – BP 64 605, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de prestations pour la Direction des Systèmes d’Information (10 lots)
Numéro de référence : 21SEE2/249 à 258
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet 10 accords-cadres de prestations de services dans le domaine de l’informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences, selon les projets informatiques en cours.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 2162-4 3° du code de la commande publique.Les lots no1, 2, 3, 5 et 6 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.Les lots no4, 7, 8, 9 et 10 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande.Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : les entreprises attributaires du lot no4 (recette) ne pourront pas être attributaires des lots no1, 2 et 3.

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de prestations pour la Direction des Systèmes d’Information (10 lots)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion de projet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Pour tout projet informatique, une organisation interne est mise en place avec un chef de projet informatique et un pilote utilisateur issu des équipes métiers de l’entreprise. Les projets informatiques sont priorisés par le comité d’arbitrage trimestriel (membres du comité de Direction).Une fiche projet est systématiquement rédigé par la DSI et remise au chef de projet. Elle précise le périmètre, les interlocuteurs, les instances, les budgets, le macro-planning et les risques.La Semitan, en fonction de contexte projet, peut être amenée à mettre en place deux types de méthodes : Cycle en V / Agile.Chaque marché subséquent précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, le ou les projets ou sujets de MCO concernés, les compétences techniques et fonctionnelles attendues.Pendant sa durée de validité, l’accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents conclus sur sa base, attribués chacun à un seul titulaire, après remise en concurrence des entreprises référencées au titre de la procédure, à chaque survenance d’un nouveau besoin, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.Le nombre maximum d’entreprises attributaires est fixé à 3, sous réserve d’un nombre de candidats suffisant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Développement web
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.La Semitan utilise actuellement le CMS Kportal de la société Kosmos pour gérer l’ensemble de ses publications sur le site internet institutionnel. Les modules fonctionnels spécifiques sont développés en PHP 7 avec le Framework Symfony 4.4. La société Kosmos nous met à disposition un module d’intégration du PHP au sein de son framework afin que nous puissions mettre en place nos modules dans la partie centrale du site Web.Dans le cadre des projets d’évolution et des opérations de maintenance sur les applications déjà en place, la Semitan utilise les composants techniques suivants : PHP 7.2 et PHP 7.4 et suivantes / Symfony 4.4 et suivantes / Git / Jenkins / PhpStorm / MongoDb / MariaDb.Chaque marché subséquent précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, et les compétences techniques et fonctionnelles attendues. Pendant sa durée de validité, l’accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents conclus sur sa base, attribués chacun à un seul titulaire, après remise en concurrence des entreprises référencées au titre de la procédure, à chaque survenance d’un nouveau besoin, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.Le nombre maximum d’entreprises attributaires est fixé à 3, sous réserve d’un nombre de candidats suffisant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Développement Windev
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.La Semitan réalise de nombreux développements sous Windev et Windev mobile. L’ensemble de ces développements sont réalisés en objet avec l’utilisation de framework interne sur la partie Windev et Windev Mobile.Dans le cadre du projet et des opérations de maintenance sur les applications déjà en place, la Semitan utilise les composants techniques suivants : Windev 20 à Windev 24 / Windev Mobile 24 / Développement sur des base Oracle/DB2 AS00.Chaque marché subséquent précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, et les compétences techniques et fonctionnelles attendues.Pendant sa durée de validité, l’accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents conclus sur sa base, attribués chacun à un seul titulaire, après remise en concurrence des entreprises référencées au titre de la procédure, à chaque survenance d’un nouveau besoin, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.Le nombre maximum d’entreprises attributaires est fixé à 3, sous réserve d’un nombre de candidats suffisant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Recette applicative
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.Pendant sa durée de validité, il sera exécuté, au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La Semitan réalise régulièrement des nouveaux projets et des modifications majeures sur des produits existants (70 applicatifs). Un chef de projet ou un référent applicatif est en charge d’organiser la recette des développements réalisés (tests de non-régression ou des tests de nouvelles fonctionnalités). Pour assurer ces recettes dans de bonnes conditions, la SEMITAN souhaite disposer de ressources compétentes sur les sujets suivants : Définition et écriture des cas de tests / Exécution des cas de tests / Reporting.Chaque bon de commande précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, et les compétences techniques et fonctionnelles attendues.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Développement BI
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.La Semitan a mis en place plusieurs univers Business Object dans des domaines tels que la finance, la gestion de l’offre kilométrique, la maintenance de matériels roulants, ... Les différentes alimentations sont réalisées avec l’outil BODS de SAP. Les rapports sont, soit réalisés par la DSI soit par quelques acteurs métiers référencés. L’ensemble des rapports qui doivent être diffusés largement sont systématiquement recettés normés, et chartés par la DSI afin d’assurer un bon niveau de qualité technique et une homogénéité graphique.Chaque marché subséquent précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, et les compétences techniques et fonctionnelles attendues.Pendant sa durée de validité, l’accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents conclus sur sa base, attribués chacun à un seul titulaire, après remise en concurrence des entreprises référencées au titre de la procédure, à chaque survenance d’un nouveau besoin, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.Le nombre maximum d’entreprises attributaires est fixé à 3, sous réserve d’un nombre de candidats suffisant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Administration systèmes et réseaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.La mission se décompose en plusieurs activités : Administrer l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des postes de travail, du réseau et des serveurs informatiques / Surveiller et maintenir en conditions opérationnelles des équipements serveurs et réseaux en place dans le respect des procédures en vigueur / Traiter des incidents et des demandes / Assurer l'assistance de niveau 2.  Le parc informatique est composé de : 220 serveurs virtuels hébergés sur des serveurs blades exploités par le virtualiseur de VMware / 378 équipements réseaux (Cisco, Hirschmann et HP) / 980 postes de travail, majoritairement HP avec le système d’exploitation Windows 10 / Plus de 400 périphériques dont une centaine de systèmes d’impression Ricoh. Le parc applicatif rassemble de nombreuses applications métier, plusieurs développements internes, la messagerie Office 365 et le standard bureautique avec le pack Office. Chaque marché subséquent précisera la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission, le ou les projets ou sujets de MCO concernés, les compétences techniques précises attendues.Pendant sa durée de validité, l’accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents conclus sur sa base, attribués chacun à un seul titulaire, après remise en concurrence des entreprises référencées au titre de la procédure, à chaque survenance d’un nouveau besoin, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.Le nombre maximum d’entreprises attributaires est fixé à 3, sous réserve d’un nombre de candidats suffisant.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Audit de sécurité
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.Pendant sa durée de validité, il sera exécuté, au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Les prestations attendues dans ce lot sont des recettes techniques afin d'évaluer le niveau de sécurité et de performance d’une plate-forme en production ou en cours de préparation dans le cadre d’un projet.L'audit devra mettre en avant les failles ou faiblesses d’une partie des composants constituant la chaîne applicative de ses différents composants et tenter de s'introduire sur le ou les systèmes.Chaque bon de commande précisera le ou les profils attendus, la date de démarrage de la mission ainsi que la durée, le contexte de la mission (projet ou MCO), les composants techniques et la nature précise des activités attendues.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil sécurité
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.Pendant sa durée de validité, il sera exécuté, au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Les missions principales sont : Organisation, stratégie et gouvernance SSI / Analyse de risques / Accompagnement sécurité.Chaque bon de commande précisera le contenu de la mission, sa date de démarrage ainsi que sa durée et son contexte.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, stratégie du SI, Veille IT
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.Pendant sa durée de validité, il sera exécuté, au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La mission conseil et stratégie du SI implique notamment un accompagnement à l’actualisation annuelle du schéma directeur du SI, élaboré en 2020. La mission de veille IT consiste à préparer et animer un débriefing semestriel sur les nouveautés et les tendances du marché de l’IT, dont la sécurité des SI / les évolutions de version et du marché sur les outils de développement et d’administration / Faire un focus sur 2 ou 3 thématiques choisies en début d’année. Chaque bon de commande précisera le contenu de la mission, sa date de démarrage ainsi que sa durée et son contexte.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AMOA IT
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : locaux de la SEMITAN/prestataire, télétravail.
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.Pendant sa durée de validité, il sera exécuté, au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consiste à assister la Semitan dans l’organisation et le déroulement de consultations relatives à l’IT (allotissement, assistance analyse des offres ...) et soumises au code de la commande publique.Les compétences particulières attendues (techniques ou métiers) seront précisées dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager, le cas échéant ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;-Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre ainsi que celui pour les prestations réalisées dans la région ouest, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une déclaration sur le nombre de collaborateurs compétents pour les prestations objet de la consultation, dans l’effectif de l’entreprise au 1/01/2021 ;-Une déclaration sur le nombre de missions similaires à l’objet de la consultation en cours au 01/01/2021 ;-La liste des références clients en France sur les missions similaires à l’objet de la consultation depuis le 1/01/2019 en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -Le descriptif détaillé de 2 ou 3 références clients sur les missions similaires à l’objet de la consultation depuis le 01/01/2019. Ces références porteront si possible sur des structures de taille similaire à la Semitan et éventuellement sur le même domaine d’activité ;-La description du process du candidat pour la mise à disposition de personnel, notamment sa méthodologie pour sélectionner les profils compétents par rapport à la mission demandée, sa gestion des demandes en cas d’urgence d’intervention d’un client, ses délais de réponse aux demandes et ses délais de mise à disposition de personnel ;-La description de l’organisation du candidat et des moyens techniques mis en place pour le déplacement de ses intervenants. En effet, il est rappelé aux candidats que les intervenants pourront venir régulièrement sur site, en horaires classiques. Ces exigences seront précisées dans chaque marché subséquent ou bon de commande ;-Pour les lots no7 et 8 seulement : les éventuelles qualifications et certifications obtenues et en cours de validité par le candidat (ISO27001, qualification de type " service " reconnue par l’ANSSI, ...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.La consultation s’adresse à des entreprises spécialisées dans le domaine de l’informatique et des technologies.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus, afin d’assurer l’exécution complète de l’accord-cadre.Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2021
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