Centrale des marchés
Accord-cadre de fourniture et installation d'équipements de sonorisation des stations Accord-cadre de fourniture et installation d'équipements de sonorisation des stations ville : Nantes cedex 1 fax : 02-51-81-80-50 tel : 02-51-81-77-00 cp : 44046 url : http://www.tan.fr ...
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Accord-cadre de fourniture et installation d'équipements de sonorisation des stations

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012244

Date de clôture estimée : 06/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-51020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-51020
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAN.
 Correspondant : service Achats-Marchés, société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise 3 rue Bellier, B.P. 64605 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-81-77-00, télécopieur : 02-51-81-80-50, courriel : marchespublics@semitan.fr adresse internet : http://www.tan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accord-Cadre de fourniture et installation d'équipements de sonorisation des stations.
CPV - Objet principal : 48952000
Objets supplémentaires : 32340000.
Lieu d'exécution : agglomération nantaise.
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 65 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de systèmes de sonorisation d'information clients en stations afin de fournir aux usagers des transports en commun de la ville de Nantes une information vocale rapide.
L'Accord-Cadre comprendra notamment :
- la fourniture des matériels suivants :
O Les équipements de diffusion sonore
O Les équipements d'amplification sonore
O Le système de gestion centralisé
- les prestations de pose associées :
O Pose des équipements en station
O Installation et mise en service du système central
O Tests et recettes
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
La livraison des fournitures se fera sur un site identifié par le maître d'ouvrage qui sera nécessairement à Nantes (Loire Atlantique) ou dans son agglomération, selon les modalités précisées à l'article 5.1 du CCTP.
La pose des équipements aura lieu à Nantes (Loire Atlantique) ou dans son agglomération.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois douze (12) mois de façon tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 65 000 euros (H.T.) et au montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : -Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
-Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.
-Une garantie est demandée sur la bonne exécution et la remise des DOE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fourniture de systèmes de sonorisation conçus pour les lieux publics et qui s'appuie sur la technologie Public Address. Les candidats présentant une offre devront présenter de sérieuses références et compétences techniques dans le domaine des prestations pour lesquels la consultation est lancée.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 ;
-Un extrait kbis de moins de 3 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Une liste des dix principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des trois dernières années écoulées.
-Une déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s).
-Les certifications et habilitations en milieu électrique et acoustique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SEE2/061.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible et téléchargeable en version complète, de façon libre et directe, sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr
Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur la consultation, merci de poser vos questions sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être remis de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

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