Centrale des marchés
Etudes préalables à la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons, portant sur :Lot 2 : Etude de sureté et de sécurité publiqueLot 3 : Etude d'impact Le lot 1 " Etude foudre " ser...
Nantes Métropole Amenagement 44009Nantes cedex 1 florence.cassard@nantes-am.com
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Etudes préalables à la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393687

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/19)
19-37470
JOUE (13/03/19)
117532-2019

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-37470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot BP 50906, 44009, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 41 01 43, Courriel : florence.cassard@nantes-am.com, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aM1qUL4ACT&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement public

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etudes préalables à la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons
Numéro de référence : 2514-EI-ESSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'études pour la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons, portant sur :Lot 2 : Etude de sureté et de sécurité publiqueLot 3 : Etude d'impact Le lot 1 " Etude foudre " sera attribué dans le cadre d'une autre consultation passée en procédure adaptée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etude de sûreté et de sécurité publique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etude de sûreté et de Sécurité Publique portant sur L' établissement d'un diagnostic ayant pour objectif de définir les enjeux de sûreté et de sécurité, L'analyse des risques et des préconisations à mettre en œuvre, dans le cadre du projet artistique de l'Arbre aux Hérons au cœur du jardin extraordinaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etude d'impact
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission d'évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet artistique de l'Arbre aux Hérons comprenant une tranche ferme pour Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'une demande d'examen au cas par cas et une tranche optionnelle comprenant l'élaboration de l'Etude d'impact.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches Tranche ferme : Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de la demande d'examen au cas par casTranche optionnelle 1 Élaboration de l'Etude d'impact.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercicesL'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le détail du contenu des études, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 avril 2019 - 14:00 Lieu : Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délais d'exécution du lot 3 Tranche ferme : 4 semaines à compter de la notification du marché Tranche optionnelle : 6 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle : 6 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel :Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel :Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes.Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2019
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