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44 mission de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espace vert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaire et environnementale à Nantes 44 mission de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espace vert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaire et environnementale à Nantes missio...
Camille BEAUPERIN 44923Nantes camille.beauperin@nantesmetropole.fr 0240996240
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44 mission de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espace vert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaire et environnementale à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150488

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-95459

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
Correspondant : guy STASSE, 14, Mail Picasso 44000 Nantes tél. : 02-40-41-64-81 courriel : guy.stasse@mairie-nantes.fr adresse internet : http://www.nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espace vert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaire et environnementale.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : 2, rue de l'hôtel de Ville, 44000 Nantes.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
accord-Cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'élément de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
- accord cadre multi-attributaire décomposé en deux lots (définis ci-après).
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum SIX opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sur chacun des lots.
- l'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible une fois à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
- procédure Adaptée : Art. 28 et 76 CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Les prestations relatives au lot n°1 concerneront les opérations qui nécessitent de réaliser seulement une partie de la mission de base en application de l'article 15 du décret n093-1268 de la loi MOP. Par ailleurs, le montant maximum par marché subséquent ne devra pas dépasser 20 000 EUR (H.T.).
Les marchés subséquents relatifs au lot n°2 ne pourront pas dépasser le montant de 20 000 EUR (H.T.) par opération.
- pour toute la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents de la Ville de Nantes ne pourront dépasser le montant maximum de 206 900 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles.



Situation juridique - références requises .

A - dossier de candidature : l'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). De plus, le candidat précisera pour chaque référence fournie le nombre de tirages par magazine distribué ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
Pour ces renseignements, il est précisé que les Dc1 et Dc2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances http://www.colloc.minefi.gouv.fr/. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc2, il peut fournir les élément d'informations demandés ci-dessus concernant ses capacités sur tout autre support équivalent dûment signé et attesté par la personne habilitée.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
B - dossier d'offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le Règlement de la Consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1488A009.

Renseignements complémentaires : procédure dématérialisée :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Nantes Métropole
Service des Marchés Publics.
Correspondant : camille BEAUPERIN, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. : 02-40-99-62-46, télécopieur : 02-40-99-62-40, courriel : camille.beauperin@nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Direction du SEVE.
Correspondant : françoise BARRET, 14, Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes, tél. : 02-40-41-98-57, courriel : francoise.barret@mairie-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Direction du SEVE.
Correspondant : guy STASSE, 14, Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes, tél. : 02-40-41-64-81, courriel : guy.stasse@mairie-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nantes Métropole
Service des Marchés Publics.
Correspondant : camille BEAUPERIN, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. : 02-40-99-62-46, télécopieur : 02-40-99-62-40, courriel : camille.beauperin@nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nantes Métropole
Service des Marchés Publics.
Correspondant : camille BEAUPERIN, 11, avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. : 02-40-99-62-46, télécopieur : 02-40-99-62-40, courriel : camille.beauperin@nantesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'aménagements d'espaces verts.
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'aménagements d'espaces verts.

Informations complémentaires : accord-Cadre multi attributaire.
Lot(s) 2 assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaires et environnementales.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études généralistes d'espaces verts à visée réglementaires et environnementales.

Informations complémentaires : accord-Cadre multi attributaire.

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