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Voies navigables de France 78380Bougival
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Remplacement du système de positionnement DGNSS utilisé pour les campagnes topographiques et bathymétries sur le Domaine Public Fluvial de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293699

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170505
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-170505
Départements de rappel : 49
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. D'arrondissement des Boucles de la Seine Le Chef, Voies navigables de France, 23 ile de la Loge 78380 Bougival.

Objet du marché : remplacement du système de positionnement DGNSS utilisé pour les campagnes topographiques et bathymétries sur le Domaine Public Fluvial de la Loire.
Lieu d'exécution : 10 Bd Gaston Serpette, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales : 
remplacement du système de positionnement DGNSS (Différentiel Global Navigation Satellites System)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 GNSS (base et mobile) et accessoires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont cofinancées par Voies Navigables de France, La Région des Pays de la Loire et l'agence de l'eau Loire Bretagne dans le cadre du Plan Loire 3.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - durée de garantie : 5 %;
     - service après vente et assistance technique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-DTBS-ABS-SNL-2014-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Arrondissement des boucles de la Seine - Pôle Administratif.
 23 ile de la Loge,  78280 Bougival.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DTBS - Subdivision Nantes-Loire.
 Correspondant : M. Emmanuel Guillot,  10 Bd Gaston Serpette - B.P. 53606,  44036 Nantes, tél. : 02-40-67-26-01, courriel : subdi.loire@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215499&orgAcronyme=d4t.
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