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44 travaux de dévégétalisation de sites (îlots, berges...) dans le lit de la loire - coupe et dessouchage - scarification des sols - valorisation des déchets verts à Nantes 44 travaux de dévégétalisation de sites (îlots, berges...) dans le lit de la loire - coupe et dessouchage - scarification des sols - valorisation des déchets verts à Nantes travaux de dévégétalisat...
Voies navigables de France 44036Nantes ddtm-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
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44 travaux de dévégétalisation de sites (îlots, berges...) dans le lit de la loire - coupe et dessouchage - scarification des sols - valorisation des déchets verts à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121036

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105918
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Jacquet Marc, voies navigables de France, direction Départementale des Territoires et de la Mer Secrétariat Général - bureau finances marchés B.P. 53606, 44036 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-67-26-26, courriel : ddtm-directeur@loire-atlantique.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports-Voies navigables.

Objet du marché : travaux de dévégétalisation de sites (îlots, berges...) dans le lit de la Loire - coupe et dessouchage - scarification des sols - valorisation des déchets verts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700, 77211400, 77211300.

Lieu d'exécution : lit mineur de la Loire entre Nantes et Ancenis dans les départements de loire atlantique (44) et Maine et Loire (49).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de déboisage et dessouchage de végétaux avec scarification des sols. Valorisation des déchets verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 165 hectares de surfaces boisées sur et le long de la Loire.
Les travaux sont à exécuter par voie terrestre ou fluviale selon les sites. Les végétaux extraits devront être évacués vers un site de valorisation ou d'enfouissement.
le marché comprendra 3 tranches :
Une tranche ferme
une tranche conditionnelle no1
une tranche conditionnelle no2
les tranches fermes et conditionnelles sont définies par des surfaces à traiter.
En raison des contraintes environnementales sur le site (Natura 2000), et des conditions hydrologiques nécessaires à la réalisation des travaux, il est prévu une intervention en trois campagnes :
Première campagne à l'étiage 2012 (octobre et novembre selon conditions hydrologiques)
deuxième campagne à l'étiage 2013 (août, septembre, octobre et novembre selon conditions hydrologiques).
Troisième campagne à l'étiage 2014 (août, septembre, octobre et novembre selon conditions hydrologiques).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2012 et jusqu'au 30 novembre 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par voies Navigables de France bénéficiant du concours de :
l'état, la Région des pays de la Loire, l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique
soit avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques ou professionnelles :certificats de qualifications professionnelles et/ou liste de référence de travaux pondérés à 50 %
moyens humains et matériels pondérés à 40 %
capacités économiques et financières : chiffre d'affaires pondéré à 10 %.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
(modèle DC 4 ou papier libre).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM44_2012_02_VNF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39925&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artelia (M. JOUNIER Jean-Marc et/ou M. COUANAU Romain).
Correspondant : M. Jean-Marc JOUNIER 8, avenue des Thebaudières - cS 20232, 44815 Saint-Herblain, tél. : 02-28-09-18-00, courriel : jean-marc.jounier@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer voies Navigables de France.
Correspondant : M. Jean Pierre COULON 10 boulevard Gaston Serpette - B.P. 53606, 44036 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-67-25-15, courriel : jean-pierre.coulon@loire-atlantique.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39925&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 1036, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58

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