Retour aux résultats
A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/11/2023  
8 Lots
Lot 1
secteur Nord Interventions urgentes
Lot 2
secteur Est Interventions urgentes
Lot 3
secteur Sud Interventions urgentes
Lot 4
secteur Ouest Interventions urgentes
Lot 5
secteur Nord Interventions programmées
Lot 6
secteur Est Interventions programmées
Lot 7
secteur Sud Interventions programmées
Lot 8
secteur Ouest Interventions programmées
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.
Services des eaux usées.

accord-Cadre à bons de commande pour la vidange de fosses septiques et bacs à graisse, le curage et débouchage des canalisations au Département de la Réunion pour la période 2024-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548572-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la vidange de fosses septiques et bacs à graisse, le curage et débouchage des canalisations au Département de la Réunion pour la période 2024-2028

Numéro de référence: 23fs-Dbp-2247-S
II.1.2)Code CPV principal
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre mono-attributaire dont les prestations portent sur :- partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux Usées et d'eaux Pluviales.- Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Nord Interventions urgentes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, et Sainte-SuzanneMontant maximum de commande autorisé : 30000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Est Interventions urgentes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 15000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sud Interventions urgentes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos .Montant maximum de commande autorisé : 20000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ouest Interventions urgentes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et la Possession.Montant maximum de commande autorisé : 17500 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Nord Interventions programmées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.Montant maximum de commande autorisé : 80000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Est Interventions programmées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 50000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sud Interventions programmées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos.Montant maximum de commande autorisé : 75000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ouest Interventions programmées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

concerne les communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et la Possession.Montant maximum de commande autorisé : 65000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Protection de l'environnement et respect des principes de développement durable

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2023
Heure locale: 00:00
Lieu:

saint Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en novembre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.cg974.fr
Répondre Accès au DCE