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Travaux d'entretien annuel des grèves de Loire, sur les communes de Varades (44) et de La Possonnière (49) Travaux d'entretien annuel des grèves de Loire, sur les communes de Varades (44) et de La Possonnière (49). dévégétalisation des grèves de Loire sur les communes de Varades (44) et de La Possonnièr...
Voies Navigales de France, Subdivision Nantes-Loire 44036Nantes johnny.goncalves@vnf.fr 0240672306
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Travaux d'entretien annuel des grèves de Loire, sur les communes de Varades (44) et de La Possonnière (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146320

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102980
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-102980
Départements de rappel : 49
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. D'arrondissement des Boucles de la Seine le Chef, Voies navigables de France, 23, île de Loge 78830 Bougival.

Objet du marché : dévégétalisation des grèves de Loire sur les communes de Varades (44) et de La Possonnière (49)
cette consultation fait suite à la consultation Vnf-Dtbs-Abs-Snl-2014-01 LOT 1 déclarée infructueuse
.
Lieu d'exécution : les travaux sont situés sur les communes de Varades (44) et de La Possonnière (49).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les surfaces à dévégétaliser représentent 6 ha.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant
du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution
personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article
87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement (article
page 2 / 4
4.1).
une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à
l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché devra intervenir dans le délai global maximum fixé à
l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les travaux sont financés à 100 % par Voies Navigables de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : l'analyse se basera sur les montants cumulés des détails estimatifs : 60 %;
     - la valeur technique : l'analyse se basera sur le mémoire technique et l'ordonnancement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-DBTS-ABS-SNL-2014-02.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
détails d'introduction des recours : Introduction des recours : Avant la conclusion du marché (référé précontractuel)
article L551-1 du code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
* précisions concernant les délais d'introduction des recours
article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché)
articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter
de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet)
article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat)
de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic
Travaux Signalisation, Req. no291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à transmettre soit par voie postale à : Voies Navigables de France, Arrondissement des Boucles de la Seine, Pôle administratif, 23, île de la Loge, 78830 Bougival ou par voie voie électronique via la plateforme PLACE :
www.marches-publics.gouv.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigales de France, Subdivision Nantes-Loire.
 Correspondant : M. Goncalves Johnny,  10, bd Gaston Serpette B.P. 53606,  44036 Nantes, tél. : 02-40-67-23-57, télécopieur : 02-40-67-23-06, courriel : johnny.goncalves@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigales de France, Subdivision Nantes-Loire.
 10, bd Gaston Serpette B.P. 53606,  44036 Nantes, tél. : 02-40-67-26-01, télécopieur : 02-40-67-23-06, courriel : subdi.nantes-loire@vnf.fr.
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