1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes en groupement de commande avec Nantes métropole et CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des membres du groupement de commandes composé par Ville de Nantes (coordonnateur) Nantes Métropole et CCAS de la Ville de Nantes
Description: Maintenance préventive et corrective des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des membres du groupement de commandes composé par Ville de Nantes (coordonnateur) Nantes Métropole et CCAS de la Ville de Nantes
Identifiant de la procédure: 1eb79e10-bbe9-429f-9811-afb8e1988c4a
Identifiant interne: 2024VN006003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant interne: 2024VN006003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'apt
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes en groupement de commande avec Nantes métropole et CCAS - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes en groupement de commande avec Nantes métropole et CCAS - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes en groupement de commande avec Nantes métropole et CCAS - Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes en groupement de commande avec Nantes métropole et CCAS
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 329757a4-9a43-40e1-8155-ec7374f8a75e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 08:55:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129306-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
