Centrale des marchés
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Fourrière automobile municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895870

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093675801
Nantes
Fourrière automobile municipale
Délégation de service public
Insertion du dispositif de la délibération du conseil municipal.
Par délibération du 11 octobre 2013, le conseil municipal de Nantes a décidé de confier le service public de la fourrière automobile municipale à la société Effia Stationnement.
En application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit :
1. approuve le choix de la société Effia Stationnement comme délégataire du service public de la fourrière automobile à compter du 1er janvier 2014 et approuve la substitution d’une société dédiée à la société Effia Stationnement au plus tard le 1er janvier 2014,
2. approuve les termes de la convention de délégation de service public à conclure avec la société Effia Stationnement ainsi que ses annexes,
3. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Organisme délégant : ville de Nantes (commune), 2, rue de l’Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes cedex 1, tél.02 40 41 94 08, fax 02.40.41.94.00.
Objet de la délégation : la délégation de service public pour la fourrière automobile municipale a pour objet les opérations d’enlèvement, de gardiennage et de restitution des véhicules mis en fourrière sur le territoire de la ville de Nantes.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation de la convention auprès de : les demandes de consultation devront être adressées à ville de Nantes, à l’attention de Sylviane Pinier, Direction de la tranquillité publique, 2, rue de l’Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes cedex 1, tél. 02 40 41 94 08, fax 02.40.41.94.00,
courriel : sylviane.pinier@mairie-nantes.fr
Date de signature de la convention : 21 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.
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