Centrale des marchés
transport de fonds pour les régies 44 transport de fonds pour les régies, à Nantes code_postal : 44094 lieu : 2 rue de l'hôtel de Ville ville : Nantes Cedex 1 pays : F-
Ville de Nantes 44094Nantes celine.deperchin@mairie-nantes.fr
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Transport de fonds pour les régies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049630

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126282-2014
BOAMP (10/04/14)
14-53823

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact . M. Le .Maire, à l'attention de . Céline Deperchin, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 95 07. E-mail : celine.deperchin@mairie-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchepublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nantes - Service des Finances, 2 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de . Céline Deperchin, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 95 07. E-mail : celine.deperchin@nantes-mairie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nantes - Service Marché Publics, 11 avenue Carnot, à l'attention de .Yves Saunière, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 62 45. E-mail : yves.sauniere@nantesmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nantes - Service Marché Publics, 11 avenue Carnot, à l'attention de .Yves Saunière, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 62 45

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre communal d'action sociale, 1 bis place Saint Similien, F-44037 Nantes Cedex 1
Nantes métropole, 2 cours du Champ de Mars, F-44923 Nantes Cedex 9
Ecole supérieure des beaux-arts de nantes métropole, 2 place Dulcie September, F-44000 Nantes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de fonds pour les régies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché de services a pour objet le transport de fonds pour les régies.
Ces prestations concernent les montants collectés dans les régies à acheminer vers à la Recette des Finances, ainsi que le transport de valeurs de la Recette des Finances et/ou de la Banque de France vers les régies.
Consultation lancée en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son Centre Communal d'action Sociale, Nantes Métropole et l'école Supérieure des Beaux-Arts de Nantes-Métropole, la Ville de Nantes en étant le coordonnateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément le volume des prestations qui vont être réalisées, le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Pour information, le montant des prestations était de 20 500 EUR pour l'année 2012 et de 26 400 EUR en 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport de fonds
1) Description succincte :
Transport de fonds en véhicule banalisé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Transport de fonds
1) Description succincte . Transport de fonds en véhicule sécurisé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le titulaire ou le sous-traitant doit justifier la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement : Sur les budget généraux de la Ville de Nantes, du CCAS, de Nantes Métroploe, et de l'école Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Metropôle.
Modalités de paieemnent : Par virement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateurs : M. le maire de la Ville de Nantes,
- M. le président du CCAS ;
- M. le président de Nantes Métropole ;
- M. le président de l'esbanm.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces générales
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacités professionnelles :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Habilitation a exercer des prestations de transport de fonds (en application du livre VI du code de la sécurité intérieure).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1403A002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critéres de sélection des candidature : Capacités techniques, financières, et professionnelles.
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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