1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration de la ville de Nantes
Description: Le présent accord cadre mono attributaire concerne le lavage, la désinfection et le transport des contenants réemployables utilisés dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration de la ville de Nantes. Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 80935ef6-333f-48fa-981e-c0e8a2163761
Identifiant interne: 2025VN000288
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du service municipal de restauration de la ville de Nantes
Description: Le présent accord cadre mono attributaire concerne le lavage, la désinfection et le transport des contenants réemployables utilisés dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration de la ville de Nantes. Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2025VN000288
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché nécessite des investissements très importants qui nécessitent d'augmenter la durée du marché afin de favoriser leur amortissement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: TALHOUARN Estelle - Léa Pierre
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c510ec81-5657-49e8-b9bd-2737317c12fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:01:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845116-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
