Centrale des marchés
Prestations d'assurances 'dommages aux biens' et 'responsabilité civile' pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes prestations d'assurances 'dommages aux biens' et 'responsabilité civile' pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes contact : Laurence Duchaussoy cp : 44036 url : :http://www.nantes.fr/ d...
Ville de Nantes 44036Nantes
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Prestations d'assurances 'dommages aux biens' et 'responsabilité civile' pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679158

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332421-2015
BOAMP (17/09/15)
15-139595

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-139595
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, communal d'action sociale de la Ville de Nantes Direction des Services Généraux 1 bis place Saint Similien - B.P. 63625, Contact : laurence Duchaussoy, à l'attention de Mme la Présidente du CCAS de la Ville de Nantes, F-44036 Nantes Cedex 1.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : :http://www.nantes.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCAS de la Ville de Nantes, place Saint Similien, Contact : direction des services Généraux Service Coordination de la commande publique, à l'attention de laurence Duchaussoy, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 28 33. E-mail : laurence.duchaussoy@mairie-nantes.fr. Fax (+33) 2 40 99 27 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole, 11 avenue Carnot, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de marie France Delhommeau, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 40 99 62 47. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax (+33) 2 40 99 62 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole, 11 avenue Carnot, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de marie France Delhommeau, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 40 99 62 47. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax (+33) 2 40 99 62 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'assurances "dommages aux biens" et "responsabilité civile" pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'assurances "dommages aux biens" et "responsabilité civile" pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515000, 66516400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché d'une durée de 5 années qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Chacun des lots constitue un marché distinct
Dommages aux biens : le lot 1 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant au CCAS de Nantes, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.
Responsabilité civile : le lot 2 a pour objet du contrat d'assurance est de garantir le C.C.A.S. De Nantes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non causés à autrui, dans le cadre de ses activités.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Responsabilité civile et risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget général du CCAS de la Ville de Nantes. Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire D.C.1
Un formulaire D.C.2 intégralement complété
L'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
(En cas de groupement) la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Il devra être justifié par le candidat (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 28 aout 2006, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière, au moyen des documents suivants ou de tout autre document qu'il jugera utile :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1512A006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2015 - 17:30.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure dématérialisée
Adresse de consultation de téléchargement et de réponse par voie électronique
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ace Consultants
C Dejoncheere
Télécopie : 04.90.27.04.77 - aceconsult@orange.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, communal d'action sociale de la Ville de Nantes Direction des Services Généraux 1 bis place Saint Similien - B.P. 63625, Contact : laurence Duchaussoy, à l'attention de Mme la Présidente du CCAS de la Ville de Nantes, F-44036 Nantes Cedex 1.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : :http://www.nantes.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCAS de la Ville de Nantes, place Saint Similien, Contact : direction des services Généraux Service Coordination de la commande publique, à l'attention de laurence Duchaussoy, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 28 33. E-mail : laurence.duchaussoy@mairie-nantes.fr. Fax (+33) 2 40 99 27 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole, 11 avenue Carnot, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de marie France Delhommeau, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 40 99 62 47. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax (+33) 2 40 99 62 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole, 11 avenue Carnot, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de marie France Delhommeau, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 40 99 62 47. E-mail : marie-france.delhommeau@nantesmetropole.fr. Fax (+33) 2 40 99 62 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'assurances "dommages aux biens" et "responsabilité civile" pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'assurances "dommages aux biens" et "responsabilité civile" pour le compte du CCAS de la Ville de Nantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515000, 66516400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché d'une durée de 5 années qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Chacun des lots constitue un marché distinct
Dommages aux biens : le lot 1 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant au CCAS de Nantes, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.
Responsabilité civile : le lot 2 a pour objet du contrat d'assurance est de garantir le C.C.A.S. De Nantes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non causés à autrui, dans le cadre de ses activités.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Responsabilité civile et risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget général du CCAS de la Ville de Nantes. Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire D.C.1
Un formulaire D.C.2 intégralement complété
L'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
(En cas de groupement) la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Il devra être justifié par le candidat (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 28 aout 2006, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière, au moyen des documents suivants ou de tout autre document qu'il jugera utile :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1512A006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2015 - 17:30.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure dématérialisée
Adresse de consultation de téléchargement et de réponse par voie électronique
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ace Consultants
C Dejoncheere
Télécopie : 04.90.27.04.77 - aceconsult@orange.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
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