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Prestation de surveillance et de gardiennage de l'hôtel de ville de Nantes Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'Hôtel de Ville de Nantes Les prestations demandées s'exécutent en référ...
Ville de Nantes 44000Nantes
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Prestation de surveillance et de gardiennage de l'hôtel de ville de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691076

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/09/15)
7126490902
BOAMP (23/09/15)
15-144827

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-144827
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme le maire, F-44000 Nantes.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'Immobilier, M. Alain LABARRE Service Prestations de service Immeubles Administratifs (Spia) Tel : 02.40.99.31.24 Fax : 02.40.99.31.44, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot - contact : Estelle TALHOUARN - tél : 02.40.99.23.68 - fax : 02.40.99.62.40 - courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot - contact : Estelle TALHOUARN - tél : 02.40.99.23.68 - fax : 02.40.99.62.40 - courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de surveillance et de gardiennage de l'hôtel de ville de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nantes.
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'hôtel de Ville de Nantes
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000, 79714000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail.
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Par " sécurité des personnes et des biens ", on entend l'ensemble des actions mises en oeuvres pour la prévention des risques tel qu'incendie, explosion, pollution etc., ainsi que pour l'intervention en cas de survenance d'un sinistre, quel que soit sa nature, pour faire évacuer les lieux, mettre en oeuvre les premiers moyens internes de lutte contre le sinistre et accueillir les premiers secours externes.
Par " sûreté des personnes et des biens ", on entend l'ensemble des actions mises en oeuvre pour prévenir l'intrusion de personnes malveillantes sur le site et l'accomplissement de tout délit ou acte de malveillance à l'encontre des personnes ou des biens ainsi que l'intervention par tout moyen, dans les limites définies par le droit, pour faire cesser le désordre ou délit ou acte de malveillance en cours de réalisation, en faisant appel si nécessaire aux forces de l'ordre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de financement : financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : Mme. le maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements : M. Le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Une copie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a minima pour 150 000 euros par sinistre. Celle-Ci devra indiquer le montant garantie pour la perte de clé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, avec les effectifs globaux lors de la clôture du dernier exercice de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché.
-Organigramme de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché, avec l'expérience professionnelle des dirigeants et des agents pour des prestations de sécurité privée (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
-Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de donneurs d'ordre publics ou privés (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations demandées s'exécutent en
Référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1508D001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : 1er février 2016

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Visite rendue obligatoire sous peine du rejet de l'offre du fournisseur.
Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue, durée prévisionnelle de visite : 30 minutes) :

-Semaine 39 à 14h00 - rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville
-Semaine 40 à 10h00 - rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville

Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec M. Christophe Leroux - responsable du secteur Sécurité Logistique Hôtel de Ville (Slhv) - 06.85.52.10.86

Il s'agit d'un marché à prix mixte (La partie forfaitaire correspond à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du site de l'hôtel de Ville et la partie à bons de commande, correspond à des demandes de prestations ponctuelles).

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme le maire, F-44000 Nantes.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'Immobilier, M. Alain LABARRE Service Prestations de service Immeubles Administratifs (Spia) Tel : 02.40.99.31.24 Fax : 02.40.99.31.44, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot - contact : Estelle TALHOUARN - tél : 02.40.99.23.68 - fax : 02.40.99.62.40 - courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot - contact : Estelle TALHOUARN - tél : 02.40.99.23.68 - fax : 02.40.99.62.40 - courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation de surveillance et de gardiennage de l'hôtel de ville de Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nantes.
  Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'hôtel de Ville de Nantes
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000, 79714000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail.
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Par " sécurité des personnes et des biens ", on entend l'ensemble des actions mises en oeuvres pour la prévention des risques tel qu'incendie, explosion, pollution etc., ainsi que pour l'intervention en cas de survenance d'un sinistre, quel que soit sa nature, pour faire évacuer les lieux, mettre en oeuvre les premiers moyens internes de lutte contre le sinistre et accueillir les premiers secours externes.
Par " sûreté des personnes et des biens ", on entend l'ensemble des actions mises en oeuvre pour prévenir l'intrusion de personnes malveillantes sur le site et l'accomplissement de tout délit ou acte de malveillance à l'encontre des personnes ou des biens ainsi que l'intervention par tout moyen, dans les limites définies par le droit, pour faire cesser le désordre ou délit ou acte de malveillance en cours de réalisation, en faisant appel si nécessaire aux forces de l'ordre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de financement : financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : Mme. le maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements : M. Le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Une copie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a minima pour 150 000 euros par sinistre. Celle-Ci devra indiquer le montant garantie pour la perte de clé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, avec les effectifs globaux lors de la clôture du dernier exercice de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché.
-Organigramme de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché, avec l'expérience professionnelle des dirigeants et des agents pour des prestations de sécurité privée (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
-Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de donneurs d'ordre publics ou privés (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations demandées s'exécutent en
Référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1508D001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : 1er février 2016

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Visite rendue obligatoire sous peine du rejet de l'offre du fournisseur.
Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue, durée prévisionnelle de visite : 30 minutes) :

-Semaine 39 à 14h00 - rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville
-Semaine 40 à 10h00 - rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville

Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec M. Christophe Leroux - responsable du secteur Sécurité Logistique Hôtel de Ville (Slhv) - 06.85.52.10.86

Il s'agit d'un marché à prix mixte (La partie forfaitaire correspond à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du site de l'hôtel de Ville et la partie à bons de commande, correspond à des demandes de prestations ponctuelles).

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
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