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Marché de prestations intellectuelles comprenant 1 lot unique relatif à la mission de maitrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église notre-dame de bon-port à Nantes Marché de prestations intellectuelles comprenant 1 lot unique relatif à la mission de maitrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église notre-dame de bon-port à Nantes. recueil de candida...
Ville de Nantes 44000Nantes
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Marché de prestations intellectuelles comprenant 1 lot unique relatif à la mission de maitrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église notre-dame de bon-port à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71674

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65901
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-65901
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
 Correspondant : direction du BATI - cellule des marchés, 2, rue de l'hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1.

Objet du marché : recueil de candidatures et d'offres pour un marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre sur le grand orgue de tribune de l'église Notre-Dame de Bon-Port à Nantes (opération no1297a012) Les 7 phases suivantes sont prévues : EP : Etudes Préalables (sur la globalité de l'orgue) pt / dce : établissement du Projet Technique et du Dossier de Consultation des Entreprises (sur les travaux prioritaires) AMT : Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (sur les travaux prioritaires) CPEE : l'examen à la Conformité au Projet d'etudes d'exécution faites par le facteur d'orgues et les prestataires associés (sur les travaux prioritaires) DEMT : Direction de l'exécution des Marchés de Travaux (sur les travaux prioritaires) leur comptabilité et la vérification des décomptes AORT : Assistance au maitre d'ouvrage lors des Opérations de Réception de Travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait achèvement (sur les travaux prioritaires) DDOE : la constitution d'un Dossier Documentaire des Ouvrages Exécutés (sur les travaux prioritaires) - visite obligatoire - commencement de la mission prévu en mai 2012. - Procédure non dématérialisée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Pièces générales :
- l'agrément confirmant l'inscription comme technicien conseil
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
- Copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.

- pièces particulières :
A) Capacités techniques :
Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
b) Capacités financières :
- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

c) Capacités professionnelles :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Conformément au décret no2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux mission et rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégés au titre des monuments historiques et l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Certificats qualif. Prof./qualité
Techniciens conseils agréés par l'état pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

- dossier d'offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures et des offres :
- candidatures : les capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant
- les offres : se référer aux critères pondérés définis dans le règlement de consultation

Procédure : Procédure adaptée article 28 du cmp

Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers :
Direction du BATI - cellule des marchés - 11 bd de Stalingrad - 44094 Nantes Cedex 1 - 02.40.41.90.63
Les dossiers seront envoyés aux candidats par messagerie informatique : bati-marches@mairie-nantes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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