1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de l’Unité Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole)
Description: Marché de fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de l’Unité Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole)
Identifiant de la procédure: 0265bb49-4fce-4019-a317-47534f188269
Identifiant interne: 2026VN000049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Décomposition de la consultation:Le marché est composé de 2 lots : Lot 1 : Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec déclenchement de caméras piétons, de munitions et d’accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires, Lot 2 : Fourniture de holsters. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum de 1 173 000 € HT. Durée du marché: L’exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Échantillons: Les échantillons référencés dans le document « Echantillons ». Ces échantillons doivent, impérativement, être transmis avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante : Manufacture des tabacs - DGSTP à l’attention de M. DOS SANTOS– 1er étage - Bureau D 103 11 bd de Stalingrad – 44000 NANTES La remise d’échantillons ne donnera pas lieu à indemnisation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition de la consultation:Le marché est composé de 2 lots : Lot 1 : Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec déclenchement de caméras piétons, de munitions et d’accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires, Lot 2 : Fourniture de holsters. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum de 1 173 000 € HT. Durée du marché: L’exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Échantillons: Les échantillons référencés dans le document « Echantillons ». Ces échantillons doivent, impérativement, être transmis avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante : Manufacture des tabacs - DGSTP à l’attention de M. DOS SANTOS– 1er étage - Bureau D 103 11 bd de Stalingrad – 44000 NANTES La remise d’échantillons ne donnera pas lieu à indemnisation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Pistolets à Impulsion Electrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires
Description: Fourniture de Pistolets à Impulsion Electrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Décomposition de la consultation:Le marché est composé de 2 lots : Lot 1 : Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec déclenchement de caméras piétons, de munitions et d’accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires, Lot 2 : Fourniture de holsters. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum de 1 173 000 € HT. Durée du marché: L’exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Échantillons: Les échantillons référencés dans le document « Echantillons ». Ces échantillons doivent, impérativement, être transmis avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante : Manufacture des tabacs - DGSTP à l’attention de M. DOS SANTOS– 1er étage - Bureau D 103 11 bd de Stalingrad – 44000 NANTES La remise d’échantillons ne donnera pas lieu à indemnisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de holsters
Description: Fourniture de holsters
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 240999000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec249ceb-223a-4126-9322-69aba266479d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233801-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
