1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Description: MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Identifiant de la procédure: efaa028e-402c-44c9-949f-52f1d6cfb47b
Identifiant interne: 2025VN000132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché: L’exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de sa notification pour une durée de quatre ans. Forme du marché: Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 534 000€HT, valable sur 4 ans et répartis comme énoncé dans le RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Description: MAINTENANCE 2026-2030 DES STATIONS ET POMPES DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0cf8632-b674-44ce-adf1-c1058e771cba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 14:36:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812081-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
