1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur
Description: Location de véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le groupement de commandes Ville de Nantes et CCAS
Identifiant de la procédure: df6845fa-5f62-495a-9c2e-41e90ee96bd1
Identifiant interne: 2025VN000292
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur
Description: Dans le cadre de son activité de restauration, la cuisine centrale de la Ville de Nantes fabrique des repas pour les écoles publiques maternelles et élémentaires (16 000 repas par jour environ) ainsi que pour les centres de loisirs de la ville (3 000 repas par jour environ). Les repas ainsi fabriqués sont expédiés tous les jours ouvrés dans les 89 restaurants scolaires de la ville en période scolaire et dans les 39 centres de loisirs les mercredis et tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires. Dans le cadre de son activité réceptive, la Direction du Protocole et des Relations Publiques loue un camion frigorifique électrique pour ses besoins de transport de denrées alimentaires et boissons. Le service des activités réceptives se déplace quotidiennement pour : - assurer des prestations dans différents lieux de la Ville et de la Métropole (inaugurations, réceptions, cérémonies…) - acheter les denrées alimentaires au Marché d'Intérêt National tous les matins De son côté, l'Unité de Production et Qualité de Repas du Croissant (UPQR) du CCAS Nantes fabrique des repas pour 5 Restaurants Inter Générationnels (RIG), 1 résidence autonomie et un restaurant social accueillant des personnes en difficultés. Les repas produits (environ 350 repas par jour) sont acheminés 5 jours sur 7 vers les 7 sites concernés. Ce marché vise donc à couvrir le besoin en véhicules pour assurer les livraisons des trois services. Afin de répondre à cette organisation, ce marché va être lancé en groupement de commandes pour la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes, la Ville de Nantes étant le coordonnateur. La Service Municipal de la Restauration loue actuellement 9 véhicules légers, thermiques, de 3,5 tonnes pour assurer les 9 tournées nécessaires, la direction du protocole et des relations publiques loue un camion frigorifique (véhicule léger en dessous de 3,5 tonnes) et le CCAS un véhicule léger de 3,5 tonnes. A titre exceptionnel, les véhicules pourront être utilisés par d'autres services de la Ville de Nantes. Afin de répondre à cette organisation, un marché « location de véhicules utilitaires frigorifiques, sans chauffeur » est lancé en groupement de commandes entre la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes, la Ville étant le coordonnateur. A ce titre, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, sa signature et sa notification pour le compte du groupement. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché pour la partie des prestations qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le présent marché concerne à la fois la location de véhicules et sa maintenance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement nécessaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MOIMEAUX Caroline - Léa Pierre
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ccff37b-ec5b-47dd-9116-ff72cc9a17fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:31:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861379-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
