1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Espace de convivialité pour le marché de Talensac - Mise à disposition du domaine public en vue d?une exploitation économique - Le présent appel à projet est exclusif de toute notion de commande publique, qu'il s'agisse de marché public ou de concession
Description: Le marché de Talensac est le marché emblématique de la ville de Nantes. En effet, son ancienneté (1937) et sa situation en plein coeur de la ville en font une véritable institution auprès des Nantais. Marché très prisé, situé dans un quartier bénéficiant d'une bonne dynamique commerciale grâce à ses commerces de proximité, il regroupe sous la halle, une soixantaine de commerçants, soucieux de la qualité de leur offre. Une charte qualité, menée par l'association des commerçants de Talensac, est d'ailleurs en cours d'élaboration. Il s'agit en outre, d'un lieu choisi régulièrement par le Voyage à Nantes pour y installer l'évènement La Nuit du Van. Depuis 2021, un espace, composé d'un banc et d'une terrasse, a été dédié à une activité d'animation de la halle, par une offre de restauration sur place, avec l'appui d'une licence débits de boisson (petite restauration). Ce lieu de convivialité doit répondre à deux objectifs majeurs : conforter l'attractivité de la halle de Talensac; promouvoir le marché, grâce à la qualité des produits, le savoir-faire des artisans et des producteurs, la diversité de l'offre en circuit court. Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la mise à disposition du domaine public en vue d'une exploitation économique doit faire l'objet d'une procédure de sélection préalable. Dans ce cadre, la Ville de Nantes a décidé de lancer un appel à candidature sous la forme d'un appel à projet auprès de professionnels qualifiés pour aménager et exploiter cet espace de consommation au sein du marché de Talensac.
Identifiant de la procédure: cb95cc84-dce7-421b-8dcd-a16421d4998e
Identifiant interne: 2025_Talensac
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de Nantes rappelle que le présent appel à projet est exclusif de toute notion de commande publique, qu'il s'agisse de marché public ou de délégation de service public. Sa démarche, de nature strictement patrimoniale, vise à confier en exploitation le banc de convivialité des halles du marché de Talensac. Les candidats déposeront leur proposition : (i) Par voie électronique à travers le profil acheteur de la Ville de Nantes accessible à l'adresse https://marchespublics.nantesmetropole.fr ; (ii) Par courrier avec accusé de réception : correspondance adressée et remise - avec date certaine - à la Ville de Nantes - Pôle Nantes centralité - Développement économique et commerces - Service de la GACEP - à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 NANTES Cedex 1. Coordonnées des personnes à contacter pour obtenir toute précision complémentaire ou demande de visite (seules, les demandes formulées par écrit - support papier ou voie électronique - seront recevables) : VILLE DE NANTES - Pôle Nantes Centralité - Service Gestion et Action commerciale sur Espace public - Emmanuelle Dussart - 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 NANTES CEDEX 1 - 02 40 41 94 12 - marchesnantais@nantesmetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se référer aux documents de la consultation et à la réglementation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Espace de convivialité pour le marché de Talensac - Mise à disposition du domaine public en vue d'une exploitation économique - Le présent appel à projet est exclusif de toute notion de commande publique, qu'il s'agisse de marché public ou de concession
Description: Espace de convivialité pour le marché de Talensac - Mise à disposition du domaine public en vue d'une exploitation économique - Le présent appel à projet est exclusif de toute notion de commande publique, qu'il s'agisse de marché public ou de concession
Identifiant interne: 2025_Talensac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments figurent dans le Cahiers des charges - Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments figurent dans le Cahiers des charges - Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments figurent dans le Cahiers des charges - Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44094
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 240419000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7697cfc2-2a5b-4cc5-8b5b-d7844f1f16bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:00:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69530-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
