5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de bureaux d'études spécialisés. Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur et est responsable en cette qualité du lancement de la consultation, de l'attribution du marché et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Le marché est alloti et se présentera sous les traits d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché concerne des opérations de tous domaines de constructions neuves et de réhabilitations dont la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes métropole assurent la maîtrise d'oeuvre, le souhait étant d'avoir la possibilité de solliciter les compétences de bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : - missions de coordination des systèmes de sécurité incendie ; - études et mesures acoustiques ; - études de structures béton, bois et métalliques (infrastructure et superstructures), de quelque nature qu'elles soient ; - études environnementales. Le périmètre d'intervention peut s'étaler sur les 24 communes constituant la métropole.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Formulaire DC1 - Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organigramme du bureau d'étude et note de présentation des métiers et rôles internes au bureau d'étude. Fourniture des CV des membres de l'équipe. Liste des principales références au cours des 3 dernières années avec notamment l'objet, le lieu d'exécution, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des travaux. se référer à l'annexe AAPC sur la plateforme dématérialisée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains et matériels du bureau d'étude
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer à la règlementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nantes
