1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, livraison et reprise de véhicules
Description: La présente procédure concerne l'achat, la livraison et la reprise de véhicules
Identifiant de la procédure: 47fe8e0c-2128-4bf8-bf40-7895e1aff088
Avis précédent: 712496-2023
Identifiant interne: 2023-159 A 163
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Quatre véhicules légers type citadin à motorisation électrique
Description: La présente procédure concerne l'achat, la livraison et la reprise de véhicules
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livry-Gargan
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry-Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: le critère Prix est pondéré à 40 points
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: la valeur technique sera appréciée au vu de la fiche technique du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de 2 véhicules légers micro-citadine thermiques
Description: Achat de 2 véhicules légers micro-citadine thermiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livry-Gargan
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère Prix est apprécié au regard du cout d'achat du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique est appréciée au regard de la fiche technique du véhicule
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Deux véhicules légers utilitaires neufs 2/3 places
Description: Deux véhicules légers utilitaires neufs 2/3 places
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Trois Véhicules Utilitaires SUV neufs 5 places pour la police municipale
Description: Trois Véhicules Utilitaires SUV neufs 5 places pour la police municipale
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et le CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Trois véhicules utilitaires neufs de type fourgon tôlé 3 places
Description: Trois véhicules utilitaires neufs de type fourgon tôlé 3 places
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le Règlement de consultation et le CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Un véhicule utilitaire à benne basculante 3 places
Description: Un véhicule utilitaire à benne basculante 3 places
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Les options sont définies dans le règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Livry Gargan
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La description des critère est définie dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 402 944,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-159
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-160
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-161
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-162
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-163
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENAULT TRUCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-164
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046 00019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE
Numéro d’enregistrement: 57209005800072
Ville: LES PAVILLONS SOUS BOIS
Code postal: 93320
Pays: France
Téléphone: +33148503180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENAULT TRUCKS
Numéro d’enregistrement: 44897025100121
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Pays: France
Téléphone: +33169101400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c70ba257-5fcb-4ea6-9b3e-cdbe5fecaf32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223366-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
